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Actualité - Page 161
Comment lever les risques sur les usages de l’IA
Face à des pratiques informelles aussi nombreuses que potentiellement à risque, les collectivités réfléchissent à mieux organiser le recours possible à l’IA par les agents territoriaux.
« Appel pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026 »
Alors que la démocratie locale vacille sous les coups de la défiance, de l’incivisme et du désengagement citoyen, 66 maires réunis dans le réseau “Villages et Villes Citoyen(ne)s” lancent un appel, dans "La Gazette des communes", pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026.
Un sommet pour tous : plus haut, grâce aux partenariats
Basée dans l’agglomération de Nantes, l’association Un sommet pour tous utilise l’escalade et les sports de montagne pour accompagner des parcours d’insertion, en lien avec la collectivité et les acteurs de l’emploi. Mais toucher de nouveaux publics passe par la recherche d’autres partenariats.
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Le sociosport en effervescence
À l’approche de l’été, des bâtiments en quête de fraîcheur (sans clim)
Avec le changement climatique, le confort d’été devient un sujet majeur dans les bâtiments. Si la réglementation est incomplète sur le sujet, des pistes existent à travers des guides, des référentiels ou des cahiers des charges.
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Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Face aux tensions sur les finances locales, André Laignel menace de censurer le gouvernement
Le président du Comité des finances locales et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui présentait son pré-rapport sur la situation des finances locales 2024 prévient l'exécutif : en cas de nouvelles coupes, il demandera la censure du gouvernement « par tous les moyens » et en premier lieu « sur le ...
Pause estivale partielle pour MaPrimeRenov
La ministre en charge du logement Valérie Létard a réuni les professionnels du secteur de la rénovation thermique des bâtiments, en compagnie des associations d'élus locaux, le 17 juin, pour repréciser les contours de la suspension du dispositif MaPrimeRenov.
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est en vigueur depuis le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Avec quel impact sur les acteurs locaux ? Décryptage d'Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
