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Actualité - Page 1594
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...
« La fonction préfectorale doit rester un métier »
Christophe Mirmand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) et préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, revient sur l'annonce le 6 mai par le Premier ministre de la suppression du corps préfectoral, et sur les points de vigilance de l'association.
Salles de shoot : l’Inserm dresse un bilan positif
Dans une évaluation des salles de consommation à moindre risque, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) souligne le bilan positif des deux structures ouvertes à Paris et Strasbourg. Les effets sont visibles en termes de santé individuelle des usagers de drogue qui les fréquentent, de santé publique et de ...
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Risques majeurs Outre-mer : quelles suites à la mission interministérielle ?
La mission de la délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer (DIRMOM) s’achève ce mois de mai. L’occasion de revenir sur les principales mesures qu’elle préconise. Et aussi de savoir dans quel cadre législatif ou réglementaire elles pourraient être mises en œuvre concrètement.
Gestion de la pandémie : les collectivités accablent l’Etat
Interrogés par les sénateurs, les représentants des associations d'élus ont plaidé pour plus de différentiation dans la réponse à mettre en place dans les territoires.
Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
L’article 80 de la loi de finances pour 2020 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a rendu éligibles celles se rapportant à la fourniture de prestation de solutions relevant de l’informatique en nuage ou Cloud. Focus.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Bercy veut convaincre les entreprises de participer aux marchés publics
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié lundi 10 mai un guide à visée pédagogique « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des affaires ...
Les bibliothécaires au diapason avec la proposition de loi sur la lecture publique
Les trois associations de bibliothécaires directement concernées par les politiques de lecture publique ont réagi le 7 mai à la proposition de loi sur les bibliothèques déposée par la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert. Leur unanimité et leur adhésion au texte montrent le chemin parcouru sur la question de l'opportunité ...
Chez les policiers municipaux aussi, le malaise s’installe
Décès de deux de leurs collègues de la police nationale, élargissement des missions dans le cadre de loi Sécurité globale sans contrepartie sociale... Chez les policiers municipaux, le malaise ne cesse de grandir, et d’aucuns prédisent une rentrée perturbée si le gouvernement n’accède pas à leurs demandes.


