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Relance économique

Bercy veut convaincre les entreprises de participer aux marchés publics

Publié le 10/05/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

guide médiateur des entreprises
D.R.
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié lundi 10 mai un guide à visée pédagogique « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques, en ont fait la promotion lors d’une conférence de presse.

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Durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures visant à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. Le ministère de l’Economie a par exemple relevé temporairement à 100 000 euros le seuil des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence et favorisé les avances. Cette préoccupation est d’ailleurs antérieure au Covid-19 : c’est notamment pour cette raison que le seuil des marchés publics était passé à 40000 euros au 1er janvier 2020.

Bercy veut désormais le faire savoir, afin de permettre encore davantage à la commande publique d’être mis à profit pour relancer l’économie. « Nous avons assoupli le droit de la commande publique depuis 2019. 100% des entreprises ont désormais accès à la commande publique, et elles ont intérêt à y recourir. Mais étant donnée la vitesse à laquelle nous avons fait évoluer le droit ces dernières années, il est fondamental de faire un arrêt sur image et de présenter les nouvelles règles de la commande publique de manière lisible aux entreprises, » a expliqué lundi 10 mai Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, lors de la présentation à la presse du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics ».

Un exercice de pédagogie

Les services de la DAJ et du Médiateur des entreprises, tous deux hébergés par Bercy, ont fait équipe pour la première fois pour écrire ce document. Pour Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, il fallait montrer « toutes les mesures nouvelles et exceptionnelles mises en place dernièrement. » Il s’agit d’un guide « qui se lit en 5 minutes, mais qui peut rapporter gros ». Le message étant selon lui : « il faut essayer les marchés publics ».

Le guide est divisé en trois parties. Il revient d’abord, de manière schématique, sur les différents seuils de la commande publique. Il évoque ensuite les bonnes pratiques pour candidater, avant de s’attarder sur les mesures favorisant l’accès des petites entreprises aux marchés publics.

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