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Actualité - Page 158
Nouvelles menaces de coupes sur le service civique
L’association Unis Cité dénonce l’intention du gouvernement de supprimer 15 000 postes de service civique sur les 150 000 prévus initialement. L’organisation estime que le dispositif a fait la preuve de son utilité sociale. Certaines collectivités locales, comme la ville de Montceau-les-Mines, témoignent elles aussi des plus-values ...
29 propositions pour simplifier la commande publique
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.
« La Cnil souhaite fournir des outils adaptés aux collectivités »
Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Employeurs publics, n’oubliez pas d’organiser les entretiens professionnels des agents !
Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros ...
Sac transparent, apport volontaire… des actions pour réduire les déchets
Les collectivités agissent pour réduire les déchets des ménages. Parmi les actions mises en place, on compte l'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, la tarification incitative, l'utilisation par les usagers de sacs transparents et la conclusion d'un contrat de performance. Des dispositifs qui obtiennent des résultats ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Un maire peut-il demander à la police d’exclure un élu lors d’un conseil municipal ?
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste ...
L’opération réussie d’un transfert d’Ehpad
Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.
La MDPH du Nord tente de faciliter les démarches
La plus grande maison départementale des personnes handicapées de France s’efforce de privilégier le contact humain dans l’accueil des usagers et le traitement des dossiers, et cherche à simplifier les démarches. Visite de son accueil lillois flambant neuf, inauguré le 30 avril.
Pierre Hurmic : « La loi sur le narcotrafic répond aux attentes des élus locaux »
Interrogé à l'issue des Assises de la sécurité des territoires, organisées les 21-22 mai à Toulouse , le président du Forum français pour la sécurité urbaine et maire (EELV) de Bordeaux (Gironde), Pierre Hurmic, fait état des préoccupations des élus locaux en matière de sécurité. En ligne de mire : le narcotrafic mais aussi le ...
Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène
Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.
