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Actualité - Page 158
Sac transparent, apport volontaire… des actions pour réduire les déchets
Les collectivités agissent pour réduire les déchets des ménages. Parmi les actions mises en place, on compte l'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, la tarification incitative, l'utilisation par les usagers de sacs transparents et la conclusion d'un contrat de performance. Des dispositifs qui obtiennent des résultats ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Un maire peut-il demander à la police d’exclure un élu lors d’un conseil municipal ?
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste ...
L’opération réussie d’un transfert d’Ehpad
Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.
La MDPH du Nord tente de faciliter les démarches
La plus grande maison départementale des personnes handicapées de France s’efforce de privilégier le contact humain dans l’accueil des usagers et le traitement des dossiers, et cherche à simplifier les démarches. Visite de son accueil lillois flambant neuf, inauguré le 30 avril.
Pierre Hurmic : « La loi sur le narcotrafic répond aux attentes des élus locaux »
Interrogé à l'issue des Assises de la sécurité des territoires, organisées les 21-22 mai à Toulouse , le président du Forum français pour la sécurité urbaine et maire (EELV) de Bordeaux (Gironde), Pierre Hurmic, fait état des préoccupations des élus locaux en matière de sécurité. En ligne de mire : le narcotrafic mais aussi le ...
Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène
Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.
Ecole primaire : les acteurs locaux veulent avoir leur mot à dire
La Cour des comptes étrille l’organisation de l’école primaire « en décalage avec les besoins des élèves ». Les élus saluent un rapport qui appelle à des réformes profondes.
44 000 façons de gouverner la fonction publique territoriale
Pour son dernier séminaire « dialogues autour de la fonction publique, histoire, sciences sociales et pratiques RH », le centre d’histoire de Sciences-Po Paris s’est interrogé, le vendredi 23 mai, sur la voie à donner à la gouvernance de la fonction publique.
« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »
Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...
Formation, casier judiciaire, congés… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, casier judiciaire, congés : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
