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Actualité - Page 133
Face aux tensions sur les finances locales, André Laignel menace de censurer le gouvernement
Le président du Comité des finances locales et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui présentait son pré-rapport sur la situation des finances locales 2024 prévient l'exécutif : en cas de nouvelles coupes, il demandera la censure du gouvernement « par tous les moyens » et en premier lieu « sur le ...
Pause estivale partielle pour MaPrimeRenov
La ministre en charge du logement Valérie Létard a réuni les professionnels du secteur de la rénovation thermique des bâtiments, en compagnie des associations d'élus locaux, le 17 juin, pour repréciser les contours de la suspension du dispositif MaPrimeRenov.
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées
La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est en vigueur depuis le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Avec quel impact sur les acteurs locaux ? Décryptage d'Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Pour les élus locaux, l’encadrement des loyers, ça marche
La ville de Paris et la Fondation pour le logement des défavorisés, ont organisé une conférence de presse, le 12 juin, pour demander la pérennisation du dispositif de l’encadrement des loyers.
Défaillances d’entreprises : les collectivités à l’affût des signaux faibles
Du repérage des signaux faibles à l’aide à la reprise, les collectivités ont développé des outils pour soutenir les entreprises en difficulté. Avec, en toile de fond, le respect du secret des affaires et des procédures judiciaires. Il faut agir le plus tôt possible. Au stade des procédures amiables, il est encore possible ...
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN
A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.
Fortes chaleurs : Paris accélère sur la mise en place de ses dispositifs
Prévoyant une intensification des épisodes caniculaires, la mairie de Paris a présenté, mercredi 17 juin, les dispositifs mis en place pour “rafraîchir” la capitale. La priorité : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants.
