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Actualité - Page 1316
Les députés réclament plus d’équité dans la répartition des dotations d’investissement
Dans leur rapport sur les dotations à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM) ont exprimé le souhait de voir la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) gérée à l’échelon départemental. Ils réclament aussi des critères plus équitables pour l’ensemble des ...
Parité : 10 ans après la loi Sauvadet, des progrès mais pas de révolution
Dix ans après la publication de la loi Sauvadet, qui instaure notamment des quotas de nominations équilibrées, où en est la parité dans la haute fonction publique ? La délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 24 février, une table ronde pour tenter de dresser un bilan de l’application du texte dans les trois ...
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Une collectivité crée une coopérative agricole pour lutter contre les phytosanitaires
La collectivité Eau du bassin rennais a créé ce 24 février une société coopérative dont l’objectif est d’accompagner les fermes engagées dans la transition agroécologique. Ce nouvel outil doit massifier la démarche Terres de Sources et développer des débouchés commerciaux pour les produits labellisés. Une entreprise ambitieuse ...
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : des mesures concrètes mises en œuvre
En novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, annonçait les 22 mesures d’un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Un peu plus de deux ans plus tard, quel bilan en tirer ?
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Le retour de bâton de la dématérialisation
Dans la foulée du dernier rapport de la Défenseure des droits, les critiques se multiplient pour dénoncer la dématérialisation, jugée responsable de l'éloignement des services publics.
Le gouvernement veut revisiter le périscolaire
Trois mois de réflexion pour aboutir à 25 mesures : la secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, Sarah El Haïry, a conclu les premières Assises de l’animation, mardi 22 février 2022, en présentant un plan destiné à relancer un secteur en souffrance. Prudent, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) attend de ...
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
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La loi 3DS au scanner
Héritage et impact des Jeux : le point d’étape des collectivités
Promesse olympique, la question de l’héritage et de l’impact des Jeux de Paris 2024 figure au cœur de l’engagement des collectivités. A deux ans et demi de l’échéance, leurs représentants ont dressé les points d’amélioration souhaités. Au cœur des débats : l’école et Terre de Jeux 2024.
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
