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Actualité - Page 1281
Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec ...
La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local
Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.
Le contrôle des associations (4) : le contrôle comptable et fiscal
L’analyse financière d’une association est bien sûr un élément clé d’un audit. En préalable, il est cependant indispensable de procéder à une étude de la qualité du contrôle interne mis en place par l’association en matière comptable. En effet, un contrôle interne défaillant implique que les informations utilisées dans le ...
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.
Des agents aidants soutenus pour une vie professionnelle préservée
En silence, des agents aident au quotidien un proche très malade, handicapé ou en perte d’autonomie. Les collectivités peuvent mobiliser différents dispositifs permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.
La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
Emmanuel Macron veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités, qui dit mieux ?
C'est l'annonce marquante de la semaine, 10 milliards d'économies pour les collectivités sur le prochain quinquennat si Emmanuel Macron est réélu. Les autres candidats ne sont pas en reste, en matière de finances locales. La Gazette a répertorié pour vous les principales promesses des postulants au mandat de président de la République.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Présidentielle, l’AATF veut bousculer le débat
A quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) interpelle les candidats au travers de quarante propositions qui vont au délà du champ strictement institutionnel. Décryptage.
Les polices municipales pourront-elles encore acheter des Taser ?
Axon annonce cesser la commercialisation des Taser Cam à la fin du mois de mars, privant les policiers municipaux d'un pistolet à impulsions électriques répondant aux obligations réglementaires. Les syndicats espèrent une modification du décret et déplorent que l'équipement des agents soit soumis au bon vouloir d'une entreprise ...
La saison festivalière 2022 menacée par la réglementation sur les niveaux sonores ?
Les professionnels de la musique alertent sur l'urgence d'une révision du décret du 7 août 2017 (dit décret « son »). Jugé inapplicable, ce texte, en l'état, met le secteur musical dans une situation d'insécurité juridique et financière. A l'aube de la nouvelle saison festivalière, les organisations professionnelles de la musique ...
