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Actualité - Page 127
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée n’est possible que dans les cas limitativement prévus par la loi. Afin d'éviter une censure du juge, zoom sur l'ensemble des règles applicables en 5 points-clés.
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Agents publics : des droits et des obligations
Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux
Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.
Bâtiment : Toulouse lutte contre l’habitat dégradé dans le centre historique
Le centre historique de Toulouse bénéficie depuis juin d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui se substitue au PLU. La société publique Europolia et le bureau d’études Citémétrie y ont mené, sur un périmètre de 50 000 logements, une étude pré-opérationnelle pour identifier les fragilités structurelles du parc ...
Un plateau unique de formation au débroussaillement
C’est une première : grâce à son plateau technique, le centre de formation des pompiers de Velaux éduque aux obligations légales de débroussaillement.
Le commerce de centre-ville se cherche un avenir
Les espaces laissés vacants par les faillites en série dans le secteur textile accélèrent la transformation de nos cœurs de ville vers davantage de loisirs. Elus et professionnels alertent sur le besoin d’accompagnement de l’Etat pour faire face aux nouveaux défis.
« L’IA permettra de recentrer le rôle des RH sur l’accompagnement »
Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur les travaux et réflexions en cours.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Quand les futurs cadres du service public se défient à l’art de convaincre
Pourquoi les concours d'éloquence seraient réservés aux jeunes avocats inscrits au Barreau ? Convaincu que l'art oratoire sert aux décideurs publics et qu'ils en sont tout autant capables, le réseau des écoles de service public a organisé la toute première compétition inter-écoles. La Gazette des communes a pu y assister.
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
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Agents publics : des droits et des obligations
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
