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Actualité - Page 124
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
La police municipale peut-elle utiliser un curvomètre ?
Le code de la route fixe des vitesses maximales par construction. De ce fait, des infractions pénales sont prévues en cas de dépassement de ces seuils. Concernant les deux-roues à moteur, un équipement, appelé curvomètre, permet de tester leur vitesse maximale. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Difficultés des entreprises : comment l’Etat détecte les signaux faibles
Le dispositif de détection des signaux faibles des difficultés des entreprises est complexe : pour s’assurer de la sécurité juridique, les services de l'Etat empilent des comités pour partager de manière variable les informations sur les entreprises… mais les collectivités, comme les autres acteurs ne sont pas en principe destinataires ...
La mise en réseau, clé de la lutte contre le sans-abrisme
Lors de son 100e atelier, le 15 mai, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a tiré les principaux enseignements de quinze ans de lutte contre le sans-abrisme. L’accent a été mis sur les partenariats, indispensables pour mener cette politique publique de façon efficiente.
Textiles : comment sauver une filière en perdition ?
Les annonces s'enchaînent autour de la situation catastrophique de la filière des textiles, entre mesures conjoncturelles d'urgence, réforme en profondeur du cadre règlementaire, arrivée de deux usines de recyclage chimique des textiles dans le Grand Est. La ministre de la Transition écologique veut se montrer active sur ce dossier, mais ses ...
Le gouvernement dégaine son plan pour faciliter la recharge électrique
Bercy a dévoilé le 16 mai un nouveau plan d’action destiné à améliorer encore la vie des électro-automobilistes. Au programme notamment, le déploiement de plus de bornes plus rapides et des offres d’électricité préférentielles.
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Dette des collectivités : le taux fixe a retrouvé sa place en 2024
Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.
Le temps de travail modulé largement plébiscité
Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
« L’urgence d’une politique volontariste pour sauver les commerces de nos villes »
A l'occasion des 19e Assises Nationales du Centre-Ville à Montpellier, Philippe Laurent, président de l'association Centre-Ville en Mouvement et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), alerte, dans une tribune publiée par "La Gazette des communes", sur l'urgence d'une action publique forte face à la multiplication des fermetures de commerces ...
