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Actualité - Page 1214
La Communauté d’agglo de Sarreguemines Confluences certifiée
Alors que l’ensemble des résultats du deuxième exercice comptable audité dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes seront connus d’ici fin juin, les premières collectivités certifiées sont désormais connues.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation
La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent ...
« Pour un Anru des habitants pour les quartiers populaires »
Dans un rapport publié ce jeudi 2 juin, l’Institut Montaigne avance 31 propositions pour améliorer la vie des habitants des quartiers populaires. Il se veut pragmatique, partant des problématiques rencontrées par les habitants au quotidien pour apporter des réponses opérationnelles. Entretien avec Hakim El Karoui, conseiller spécial à ...
Les équipements sportifs seront-ils sacrifiés sur l’autel de la sobriété foncière ?
Sur un foncier plus rare, les perspectives de zéro artificialisation nette (ZAN) placeront les collectivités face à des choix en matière de constructions nouvelles. Quelle place sera laissée aux futurs équipements sportifs structurants, en lieu et place de l’actuel parc vieillissant ?
Numérique responsable : décarbonation des sites Web, mode d’emploi
Une opération de décarbonation lancée par l'Ademe et menée sur dix sites web normands a permis d'économiser en moyenne 54% de bande passante et 5,42 tonnes d'équivalent C02.
Les nombreux atouts des congés solidaires à l’étranger
Des collectivités laissent partir à l’étranger des agents volontaires qui mettent leurs compétences au service de missions de solidarité.
Transition écologique : la sobriété plébiscitée
Il va falloir réduire nos consommations énergétiques, être plus efficient sur l'utilisation d'énergie, supprimer certains usages et changer nos pratiques : c'est tout l'enjeu de la sobriété, thème principal retenu pour les Assises européennes de la transition énergique 2022. Un concept qu'il va d'ailleurs falloir appliquer à toutes les ...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Les riches en France : moins nombreux, mais plus riches
L’Observatoire des inégalités révèle son deuxième Rapport sur les riches en France, ce 1er juin. Si le nombre de riches a légèrement reculé en dix ans, leur richesse a augmenté. Le rapport ne prend pas en compte les effets de la crise sanitaire, où les ménages aisés semblent avoir beaucoup épargné.
