- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 118
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Lois de finances pour 2026 : quelles menaces pèsent sur les finances locales
Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s’annoncent très serrées.
Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le cimetière de la transition écologique
Les chiffres donnent le tournis. Dans ses mesures présentées en grande pompe le 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, fait passer les milliards à la trappe avec une facilité déconcertante. Les collectivités ne sortent naturellement pas indemnes du plus vaste plan de rigueur de ces dernières années.
Fonction publique : les 5 articles à lire ou à relire sur les concours
Sur la plage ou à la machine à café de votre administration, découvrez ou relisez 5 nouvelles sur les concours de la fonction publique qui ont marqué l'actualité de ces derniers mois.
Emploi salarié : 10 ans d’évolutions département par département
Chaque trimestre, l’Urssaf publie ses données des emplois salariés déclarés dans chaque département. Avec la possibilité d’analyser les grands secteurs d’activités pourvoyeurs de ces emplois, La Gazette s’est plongée dans dix ans de données. Exploration.
« Il faut une inscription automatique sur les listes électorales car le suffrage est censitaire en France » – Antoine Léaument
A la veille du lancement, le 1er septembre, de la période pré-électorale des municipales 2026, le député (LFI) Antoine Léaument, rapporteur de la commission d'enquête sur l'organisation des élections, tire la sonnette d'alarme, dans La Gazette des communes, sur les millions de Français qui restent mal ou non inscrits sur les listes ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Départements de France refuse de payer une revalorisation des aides à domicile
Catherine Vautrin a suivi l’avis des collectivités : la ministre des Solidarités a refusé d’agréer un accord dans la branche de l’aide à domicile, qui devait revaloriser les rémunérations de ses professionnels. Départements de France renvoie la balle au gouvernement, pour la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Helios 2, déploiement de l’IA, GMBI… La DGFiP avance sa stratégie numérique
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.
