Actualités technique

Eau

Tensions sur le financement des services d’eau

Menaces sur le modèle français de l'eau ainsi que sur le budget des agences de l'eau, inventaires des réseaux en retard, nécessiter de regrouper les services : ce sont les principaux thèmes abordés lors d'un débat très riche organisé le 17 juin lors de l'assemblée générale de Canalisateurs de France.

Finances locales

Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport

Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.

Transport

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Le BHNS mérite-t-il son succès ?

Le concept de Bus à haut niveau de service (BHNS) gagne du terrain, misant sur une régularité et donc une fréquence accrues, le rapprochant des performances du tramway. Revue de détails de ses avantages et de ses faiblesses.

[Décryptage] Fiscalité

Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées

Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...

Voirie

Stationnement : les bénéfices avérés du paiement par téléphone

Les solutions de paiement du stationnement par smartphone suscitent un intérêt grandissant de la part des collectivités. Parmi celles-ci, Issy-les-Moulineaux est la première à avoir opté pour ce système en 2009. Quatre ans après, retour sur cette expérience.

Ecologie

Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire

Mardi 17 juin, se tenaient les premières Assises de l’économie circulaire, organisées par l’institut éponyme et l’Ademe. Comme pour les ménages, la crise a poussé les collectivités territoriales les plus touchées à entreprendre des démarches d’écologie industrielle et territoriale, susceptibles d’inspirer les futures ...

Fiscalité

Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires

L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...

PLFR 2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

Eau-Espaces naturels

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Captages prioritaires : qu’est-ce qui bloque ?

Le Grenelle avait fixé comme objectif la protection de 500 captages prioritaires d'eau potable fin 2012. Mais cette échéance n’a pas été respectée, et sur le terrain, les points de blocage restent nombreux. Ce n’est pourtant pas faute de financement. Exemple en Loire-Bretagne où un nouveau contrat de 10 millions d’euros vient ...

Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique

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« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF

Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...

Voirie-Réseaux

DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe

La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?

Bâtiment

Ecoles : comment concilier qualité de l’air intérieur et RT 2012 ?

A l'occasion du dernier colloque des "Défis Bâtiment Santé" organisé le 22 mai à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, les professionnels ont lancé à nouveau leur cri d'alerte : l'application de la réglementation thermique en vigueur - RT 2012 - entraine un déficit du renouvellement de l'air intérieur qui ne permet pas d'en ...

Déchets

Traitement des déchets : les coopérations intercommunales se multiplient

Alors que les tonnages de déchets baissent et que la réglementation s’affine, la coopération intersyndicale ou intercommunautaire à la carte assure des mutualisations nouvelles et efficaces.

Décryptage

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Ce que prévoit le projet de loi biodiversité

Avant son passage devant l'Assemblée nationale, prévu du 24 au 26 juin juin prochain, voilà ce qu'il faut retenir du projet de loi biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité à laquelle il va donner naissance. Un outil qui a vocation à jouer un rôle de conseil et de soutien, et non à apporter des contraintes ...

Ingenierie publique

«La place future du Cerema est liée à la réforme de l’Etat et à la réforme territoriale» – Pierre Jarlier, président du Cerema

Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a été élu président du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) le 13 mai dernier. Il revient notamment sur le rôle que devrait tenir le nouvel établissement de l'ingénierie publique vis-à-vis des territoires ruraux.