Accessibilité

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

| Mis à jour le 05/03/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

cet article fait partie du dossier

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif

L’article 6 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 dispose que « l’accessibilité du service de transport est assurée par l’aménagement des points d’arrêt prioritaires compte tenu de leur fréquentation, des modalités de leur exploitation, de l’organisation des réseaux de transport et des nécessités de desserte suffisante du territoire ».
Le décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 définit les critères de détermination des points d’arrêt à rendre accessibles de manière prioritaire. Il précise également la notion d’impossibilité technique avérée, conduisant à exclure de l’obligation d’accessibilité un point d’arrêt satisfaisant aux critères de priorité.

1 – La liste de huit définitions

Il est ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?

    L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les ...

  • Rezo pouce lance une nouvelle offre de mobilité en milieu rural

    A l’heure où la hausse du prix de l’essence fait débat, Rezo pouce, coopérative qui développe l’autostop sécurisé, a lancé à Béziers Rezo pro. Ce nouveau dispositif de court-voiturage domicile-travail cible essentiellement les territoires ruraux. Le ...

  • Votre actu juridique du 30 novembre au 6 décembre 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018. ...

  • La démarche Energie Sprong propose le grand saut énergétique

    Pour réaliser des travaux de grande ampleur sur une partie de son parc immobilier, l’organisme HLM du Grand Lyon Est métropole habitat s’est engagé dans la démarche Energie Sprong. Innovante, celle-ci permettra de réhabiliter immeubles et appartements pour une ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP