Eau-Assainissement

« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »

| Mis à jour le 12/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza Akhmouch, responsable du programme sur la gouvernance de l’eau de l’OCDE.

Que pensez-vous de l’existence de près de 35 000 services publics d’eau et d’assainissement opèrent en France ?

La fragmentation institutionnelle est un enjeu majeur en France qui, en termes de nombre d’opérateurs de l’eau et de l’assainissement, détient le record au sein de l’OCDE (34 pays membres). L’Hexagone compte 36 700 communes, soit plus qu’aux États-Unis. Le degré de fragmentation municipale– près de 58 communes pour 100 000 habitants contre une moyenne de 11 dans l’OCDE -, figure parmi les indices les plus élevés, après la République Tchèque et la République Slovaque. Difficile, dans ces conditions, d’assurer un suivi des contrats dans le cadre d’une régulation économique, du type de celle exercée par l’Ofwat britannique.

Depuis une quinzaine d’années, et de façon accentuée depuis la crise, il y a une tendance générale à la concentration des services, marquée dans l’Hexagone par le développement des intercommunalités voire la métropolisation, comme à Nantes, de la gestion de l’eau potable et des eaux usées. L’émiettement des acteurs n’est pas un problème en soi, dès lors qu’il existe des mécanismes de coordination et de mutualisation efficaces. Dans le cas de la France, il faudrait un examen poussé pour évaluer cette efficacité. Considérant que la réflexion sur la politique publique de l’eau y est mature, il serait opportun pour l’OCDE d’y conduire un « dialogue de politiques de l’eau » avec l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, agences de l’eau, diverses catégories d’usagers), en vue de dégager ...

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Commentaires

2  |  réagir

27/11/2014 04h24 - LC

C’est justement parce que certaines structures sont trop petites, notamment en milieu rural, que les collectivités sont obligées de recourir à un prestataire privé pour l’exploitation de leur service public. Il y a une taille critique à atteindre pour pouvoir créer une régie et assurer entre autre les astreintes (qui soit dit en passant sont souvent, dans ces cas précis de petites structures, assumées par les élus alors que ce n’est pas leur rôle) ou même seulement pouvoir peser l’idée dans le cadre d’une négociation de DSP que cette solution est possible si les candidats (privés) ne jouent pas le jeu du juste coût.

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06/11/2014 09h05 - TansonHenri

Bonjour.
Ah, la concentration!
Ah, ce fameux nombre élevé de communes…
Est-ce que la gestion des réseaux électriques (RTE) dans l’Union européenne est une amélioration de la distribution avec un meilleur coût pour l’usager?
N’est-ce pas la concurrence qui permet cette performance?
J’ai l’impression qu’à terme, tous les réseaux, toutes les distributions seront gérées par des entreprises privées sans que les communes, les communautés et autres n’aient plus leur mot à dire. C’est vrai, en quoi la distribution de l’eau serait de la responsabilité exclusive de l’Etat et des collectivités territoriales.
C’est un secteur qui va leur échapper si j’en crois cet article n° 106 du TFUE, traité de Lisbonne. À terme.
Il faudra trouver d’autres sujets de questionnement!

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