Actualités technique

Transition écologique

Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié (2/3)

Voici les principaux amendements adoptés par les députés en séance publique lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui concernent les titres 3 - « Se déplacer » - et 4 – « Se loger ».

Numérique

5G : l’Anses demande de nouvelles études

L’ANSES a dévoilé ce 20 avril son rapport sur la 5G. Sans grande surprise, l’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé ». Mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz, et demandent de nouvelles ...

Bâtiment

« La performance énergétique doit pouvoir s’appuyer sur les occupants »

C’est la fin du programme Bâtiments démonstrateurs, piloté depuis 2008 le Cerema au sein de la plateforme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT). Retour sur cette évaluation des performances énergétiques réelles de bâtiments basse consommation avec Pascal Cheippe, directeur de projets ...

Transition écologique

Projet de loi Climat : les principales mesures votées par les députés (1/3)

Les députés ont fini l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités, et que nous vous présentons en plusieurs parties. Dans ce premier volet figurent les deux premiers titres de ce texte issu des travaux de la ...

Voirie

3

Sale temps pour les ralentisseurs illégaux

Les dos d'âne sont de plus en plus nombreux sur nos routes. Cependant, plus d'un sur trois ne respecteraient pas les normes et présenteraient même un danger.

Statut

Absence de service fait : retenue, sanction, mutation

Un agent qui s’abstient volontairement d’effectuer son service s’expose non seulement à une retenue de salaire pour absence de service fait, mais aussi à une mutation dans l’intérêt du service s’il persiste dans son comportement, voire une sanction.

Mobilités

Le financement des transports publics dans l’impasse

Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’Etat.

Mobilité

1

Compétence mobilité : la moitié des intercos votent pour

C’était l’épreuve du feu pour les 900 communautés de communes appelées à s’emparer avant le 31 mars 2021 d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité sur leur territoire qui manque d’alternatives à la voiture individuelle. L’enquête lancée le 1er avril par l’Association des communautés de France (ADCF ...

Transition énergétique

Les pistes du Shift Project pour décarboner l’administration publique

Le think tank "The Shift Project" a publié jeudi 16 avril un rapport intermédiaire pour "décarboner l’administration publique". Le but est de proposer une marche à suivre aux acteurs publics, qu'ils soient une école maternelle, un ministère ou une mairie, "pour être résilients face aux chocs climatiques et énergétiques".

Marchés publics

L’archivage des marchés publics, une étape clé

Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.

Transports publics

Les défis qui attendent la nouvelle autorité organisatrice lyonnaise

Le 1er janvier 2022, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) deviendra un établissement public local (EPL). Il pilotera la gestion des transports à l’échelle de 263 communes. Le processus de création de cet EPL et de définition de sa gouvernance et de son offre est en cours.

Construction

Le label E2C déploie l’économie circulaire des matériaux du BTP

Les collectivités sont au cœur du développement de l’économie circulaire. Dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets du BTP, le label Engagement économie circulaire est créé pour les accompagner et faciliter les projets.

Qualité de l'air

Particules fines : un plan d’action pour réduire l’impact du chauffage au bois

Le ministère de la Transition écologique a présenté le 14 avril 2021 un plan d'action pour réduire de moitié les émissions de particules fines liées au chauffage au bois. Ce projet de plan est en consultation publique.

Energie

Éolien, méthanisation : un droit de veto pour les maires ? Pas si simple

Défendue par le sénateur Hervé Maurey, l’idée selon laquelle les élus locaux devraient choisir les énergies renouvelables qui ont droit de cité dans leur commune revient de manière récurrente dans le débat public. Les parcs éoliens et les méthaniseurs répondent pourtant aux mêmes règles que les installations industrielles. Les ...

Formation

1

La formation des agents de catégorie C bientôt facilitée

En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.

Gestion des déchets

1

Pourquoi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente à Montpellier

La fiscalité des déchets va augmenter dans la métropole de Montpellier, et ce ne sera sans doute pas la dernière des collectivités à le faire cette année, du fait de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). François Vasquez, vice-président de la Métropole de Montpellier délégué à la collecte, au tri, à la ...

Environnement

Cantines : même sans plastique, les contenants jetables sont à bannir

Dans son avis, rendu le 30 mars, le Conseil national de l’alimentation (CNA) recommande les alternatives lavables connues au plastique. Il souligne également la nécessité d’accompagnement et de formation des professionnels.

Environnement

Suez et Veolia trouvent enfin un terrain d’entente

Les deux multinationales de l'environnement ont conclu un accord de principe qui prévoit une meilleure valorisation de Suez ainsi qu'un périmètre plus important pour "le nouveau Suez", qui sera l'entité restante à l'issue de cette fusion. Le projet devrait être bouclé d'ici l'automne.

Mobilité

Bientôt un standard européen pour la recharge des bus électriques

La Commission européenne doit publier avant l’été 2021 un règlement délégué imposant une norme unique pour garantir l’interopérabilité des chargeurs de bus électriques. Une consultation publique est en cours pour recueillir les commentaires des parties prenantes : constructeurs, opérateurs et autorités de transport.