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Actu juridique - Page 386
Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées
L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.
Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours
Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.
Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les concours d'investissement aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées
Le scrutin de mars 2020 ne sera pas identique aux autres. Pour cause, de nouvelles dispositions concernant l’accessibilité et l’accompagnement seront appliquées pour la première fois.
Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
La loi Economie circulaire est publiée
Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.
Représenter le personnel, oui… insulter son DGS, non !
Même s’il dispose d’une liberté d’expression particulière, un représentant syndical ne peut tenir des propos irrespectueux et agressifs à l’égard de ses supérieurs et de ses collègues sans commettre de faute disciplinaire, même si ces propos ne constituent pas pour autant une infraction pénale.
La safe city devant le tribunal administratif de Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a été saisi par des associations de défense des libertés des citoyens pour se prononcer sur l’utilisation de nouvelles technologies à des fins de surveillance de l'espace public. Une affaire concerne la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée, l’autre une expérimentation ...
Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
