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Actu juridique - Page 385
LOM : les sources de financement de la mobilité
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Un agent déchargé de service à titre syndical a droit au maintien de la NBI
En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.
Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil
L’institution en charge de la protection des données personnelles a annoncé la mise en demeure, le 11 février dernier, des sociétés EDF et Engie pour non-respect de l’exigence du recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données ...
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux
A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Conseil d’Etat renvoie les maires anti-pesticides dans les cordes
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 14 février, a refusé de suspendre le décret et l'arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant l’épandage des pesticides à proximité des zones habitées. Le collectif des maires anti-pesticides a en effet demandé l'annulation de ces deux textes, et en attendant, leur ...
Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième volet avec la fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
