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Actu juridique - Page 385
Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
La commande publique assouplie afin de limiter les effets de la crise
Le gouvernement a décidé d’un régime d’exceptions temporaires pour la commande publique afin de simplifier les démarches des acheteurs publics et de soutenir les entreprises.
« Le conflit qui oppose l’administration à un usager a une valeur d’enseignement » – Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers
Médiateur de la ville d'Angers et du conseil départemental de Maine-et-Loire, Hervé Carré préside l'Association des médiateurs des collectivités territoriales. Une fonction en pleine mutation sur laquelle il s'exprime.
Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…
Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat ...
Accident du travail, ASA, télétravail… La Gazette fait le point
Le webinaire "Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?" organisé par la Gazette, jeudi 2 avril, a suscité de nombreuses questions de la part des participants. Lorène Carrère, avocate spécialiste du secteur public au sein du cabinet Seban et associés, répond à celles restées en suspens.
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : « Les arrêtés locaux sont superfétatoires »
L'acceptation des mesures de privation de liberté ne peut se faire que si ces mesures sont proportionnelles aux risques encourus avec l'épidémie, estime la professeure de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre, Stéphanie Hennette-Vauchez.
Recrutement : pas de modification unilatérale du contrat, même illégal
Même illégal, le contrat de recrutement d’un agent public ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. En effet, dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé qu’à défaut d’accord de l’agent pour réduire sa rémunération pourtant illégale, l’administration ne peut que ...
Covid-19 : l’arrêté « couvre-feu » à Lisieux est suspendu par le juge
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Lisieux avait instauré un couvre-feu dans sa commune du 27 au 31 mars. Le juge a estimé que cette restriction des déplacements n'était pas suffisamment justifiée, ni par la crise sanitaire, ni par des troubles à l'ordre public.
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
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