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Crise sanitaire

Pollution des épandages : le Conseil d’Etat exige une surveillance accrue

Publié le 21/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

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Dans une ordonnance du 20 avril, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, dans le cadre d'un référé-liberté, de censurer l'action de l'administration sur l'épineuse question de la pollution de l'air issue des épandages agricoles, qui aggraverait la propagation du covid 19. Il exige cependant que l'Etat assure strictement ses obligations de surveillance de la pollution de l'air.

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Conseil d'Etat, ordonnance du 20 avril, req. n° 440005. 

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