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Actu juridique - Page 381
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'évolution du ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
Les différents acteurs du secteur du bâtiment font face à de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire actuelle, notamment en matière d'assurances. Pour le moment, les assureurs restent silencieux en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties de leur contrat d’assurance « dommages-ouvrage »
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie
Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.
Loi Covid-19 : les incidences sur la démocratie intercommunale
La loi Covid-19 publiée le 24 mars a chamboulé le fonctionnement de la démocratie intercommunale, avec des règles différentes selon la composition de l'EPCI. Quand prendra fin le mandat des conseillers communautaires sortants ? Comment ceux-ci doivent-ils travailler avec les conseillers élus ? Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au ...
Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, Bercy a publié une ordonnance portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
Le Club Finances vous propose un décryptage détaillé de l'ordonnance portant sur le report de la date d'adoption des budgets primitifs pour les collectivités ne l'ayant pas déjà fait par Samuel Dyens, avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
