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Actu juridique - Page 377
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports
Le ministre des solidarités et de la santé a pris, par un arrêté du 19 mars, des mesures pour assurer la continuité de l'offre de service public de transport : nettoyage désinfectant, distances vis-à-vis du conducteur, comportements à adopter. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non respect de ces consignes.
Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos
Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.
La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement
Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...
Le vote du budget municipal 2020 bientôt acté par ordonnance
Avec le report du second tour des élections municipales, la question est de savoir dans quel délai la commune, mais également son EPCI de rattachement, vont devoir voter leur budget, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas été voté avant élections par l’équipe sortante. Une ordonnance devrait y répondre.
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Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Projet de loi Covid 19 : le statut de la fonction publique en partie suspendu
Le texte gouvernemental contient des mesures qui dérogent aux textes existants en matière de fonction publique, mais aussi de commande publique.
Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?
Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...
Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Avec le confinement, les maires face au défi de l’installation du conseil municipal
Dans les communes où l’édile a été élu dimanche, l’installation du Conseil municipal doit se tenir entre le 20 et 22 mars. Une réunion à l’organisation remaniée en période de confinement qui ne fait pas l’unanimité.
