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Actu juridique - Page 371

1 Urbanisme 25/05/2012

Annulation du projet alençonnais d’aire d’accueil des gens du voyage

Le tribunal administratif de Caen a annulé le 11 mai 2012 une délibération de la communauté urbaine d’Alençon visant la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage au motif d’une localisation qui exposerait les occupants « à d’importantes nuisances sonores. »

Justice 25/05/2012

Deux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice

L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

Environnement 22/05/2012

Inondations : Nancy espère un arrêté de catastrophe naturelle

André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy, et les maires des communes sinistrées de l’agglomération ont demandé un arrêté de catastrophe naturelle suite aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du 21 au 22 mai 2012.

Fiscalité 21/05/2012

Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine

Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris.

Erika2
Copyright : AFP
Environnement 10/05/2012

Affaire Erika : élus et avocats «sonnent le tocsin» et appellent la Cour de cassation à la « vigilance juridique »

La Cour de cassation doit se prononcer dans les prochaines semaines sur les condamnations pénales prononcées par le tribunal et confirmées en appel. Mais dont le parquet recommande l’annulation pure et simple. Les élus locaux se sont mobilisés, le 9 mai 2012, contestant, avec les avocats, les arguments de l'avocat général.

Transports aériens 09/05/2012

Ryanair accuse Bruxelles de régler ses comptes sur le dos des économies régionales

Acculée par 18 enquêtes sur des aides d’Etat potentielles qu’elle aurait perçues, la compagnie aérienne à bas coûts dénonce un acharnement de l’Europe à son encontre. Elle voit dans la préparation de nouveaux textes communautaires sur le secteur aérien une attaque directe contre son modèle. Elle a contre attaqué lors d’une ...

Transports 09/05/2012

Kéolis veut renégocier un contrat et attaque le conseil général du Cher

Le délégataire du marché des transports scolaires du département a déposé un recours le 10 mars 2012 afin de réévaluer les prix du marché.

Développement économique 27/04/2012

L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault

En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités technologiques du Biterrois. Mais l’écoparc départemental pourrait être relancé, car à la fin mars 2012, la cour d’appel administrative de Marseille a annulé ...

coopération décentralisée 24/04/2012

La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie.

Hébergement 03/04/2012

Fin du plan froid : le tribunal administratif de Lyon condamne l’Etat

Les recours se multiplient contre la fin du dispositif hivernal qui doit voir fermer près de 3000 places dans le Rhône.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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