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Actu juridique - Page 308
Economie circulaire – la loi AGEC décryptée
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire à l’économie circulaire. Pour accompagner les collectivités, le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette, le cadre ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...
Généralisation du Pass culture : mode d’emploi pour les collectivités
Le 21 mai, le président de la République a annoncé la généralisation du pass Culture. Le matin même sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté. Eligibilité au bénéfice d'un compte, mais aussi conditions à remplir pour l'inscription d'une offre par une collectivité ... La Gazette fait le point.
Artificialisation : l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, inédite et sans délai
Un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) annulé car jugé trop consommateur d’espaces naturels et agricoles. C’est une première qui s’applique à la 6ème métropole de France et la mesure est désormais effective. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché le 20 mai 2021 pour une ...
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
Une instruction précise le nouveau volet mobilité de la stratégie pauvreté
Une politique publique « mobilité » dotée d’un budget de 70 millions d’euros pour 2021 et 2022 ambitionne de soutenir la mobilité géographique des demandeurs d’emploi à des fins d’insertion professionnelle.
Campagne électorale : les règles à respecter
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin des élections départementales et régionales de juin commence le 31 mai. Cette période délicate est à préparer, notamment en s'assurant de bien connaitre les conditions d'autorisation des moyens de propagande.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter
Les scrutins départemental et régional sont de plus en plus proches. Le Gouvernement continue à publier des textes relatifs à son organisation pour que tout se passe au mieux. Cette fois-ci, il s'agit d'une circulaire relative à l'utilisation des machines à voter dans les communes qui en sont dotées.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
