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Crise sanitaire

Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru

Publié le 02/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

sortie-exit
AdobeStock
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.

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Le 2 juin, le territoire, à l’exception de la Guyane, est sorti de l’état d’urgence sanitaire, avec la publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, promulguée le 1er juin.

Mais pour le moment, force est de constater que cela change peu de choses à la gestion de la crise sanitaire. La loi prévoit l’application d’un régime transitoire qui durera jusqu’au 30 septembre, et le plan de déconfinement national en quatre étapes, présenté par Emmanuel Macron fin avril, continue sa mise en œuvre progressive. Sa troisième phase débutera le 9 juin.

En attendant, le couvre-feu continue de s’appliquer, et les restrictions restent les mêmes. Elles sont compilées dans un nouveau décret de référence, publié au Journal officiel du 2 juin qui remplace celui du 29 octobre.

Dans la continuité

Ce décret s’inscrit dans la suite du décret du 29 octobre, dans sa version du 18 mai, correspondant à la phase 2 du déconfinement.

Les règles restent les mêmes, qu’il s’agisse :

  • des interdictions de rassemblement de plus de dix personnes et ses exceptions (article 3),
  • de l’application du couvre-feu (article 4) et d’un confinement en Guyane (article 4-2),
  • de l’ouverture des marchés (article 38)
  • ou bien encore de l’accueil du public dans les équipements sportifs (article 42) ou culturels (article 45).

Mais ce nouveau décret est complété d’un arrêté qui donne la marche à suivre pour que les chapiteaux, salles de spectacles et établissements sportifs par exemple puissent obtenir une dérogation aux conditions d’accueil du public posées par ce décret. Il s’agit de la même procédure que celle décrite dans l’arrêté du 27 mai.

Un second arrêté du même jour comporte, comme pour le décret du 29 octobre, toutes les dispositions relatives plus spécifiquement à la vaccination, à l’organisation des professions de santé, les transports sanitaires, les soins funéraires, etc.

Enfin, un troisième arrêté identifie les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

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