A la une

Ouvrages d’art

Ponts : le programme de la Banque des territoires pour financer les rénovations

La Banque des territoires a élaboré un programme financier à plusieurs étages pour aider les collectivités à identifier, prioriser et lancer les travaux de rénovation des ponts. Et, au passage, a constitué une base de données quasi complète des ponts en France.

Risques naturels

« PAPI 3 » version 2021 : simplifier pour plus d’efficacité

Le nouveau « PAPI 3 » est arrivé. Simplifier les procédures, raccourcir les délais, déconcentrer les décisions, renforcer les soutiens financiers... Tels sont les objectifs de ce nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale publiée le 29 mai dernier en explicite les modalités, avec une condition : les collectivités ...

Transition écologique

Le Sénat souffle le chaud et le froid sur le projet de loi Climat

Le projet de loi Climat-résilience a été examiné le 2 juin en commission par les sénateurs qui lui ont apporté de nombreux amendements. Revue des principales évolutions de ce texte qui doit arriver en séance publique le 14 juin.

Politiques temporelles

Comment Rennes veut repenser les horaires de travail

Avec sa carte interactive « À la bonne heure », Rennes Métropole propose un nouveau service aux salariés et aux entreprises pour adapter leurs horaires de travail et jours de télétravail de façon à fluidifier les déplacements sur son territoire et à gagner en qualité de vie.

Déchets

Les filières REP à flux tendu

A l’occasion des traditionnelles Rencontres Amorce-Eco-organismes (14e édition), un point a été fait sur l’actualité très riche des filières de responsabilité élargie du producteur. Nouvelles REP émergentes et actualité des REP existantes : tout ce qu’il faut savoir.

Gestion des déchets

Déchets : les collectivités confrontées à une flambée des coûts

Amorce a présenté les conclusions d’une enquête sur les coûts de gestion du service public des déchets, qui s’envolent en 2021. En cause : la hausse de la TGAP. Dans certains territoires, la réduction délibérée par les préfets des capacités d’élimination des déchets résiduels a aussi un impact significatif.

Agriculture

Plan algues vertes : la saison 2 aussi médiocre que la saison 1

Les plans algues vertes se suivent et se ressemblent. Après le premier (2010-2015), les conclusions du second (2017-2021) sont aussi décevantes. La commission des finances du Sénat pointe les insuffisances de résultats et les limites des actions volontaires. Mais aussi les conflits avec les financements de la PAC.

Aménagement

« La certification peut permettre de transformer les professions de l’urbanisme »

Du fait notamment du projet de loi Climat actuellement en discussion, l’Office professionnel de qualification des urbanistes entend œuvrer pour que la qualification soit aussi le moyen de « faire grandir et transformer les professions de l’urbanisme ». Entretien avec son nouveau président, Denis Caraire.

Bâtiment

Le bois, un matériau d’avenir

Le secteur du bâtiment ne cesse d’évoluer aiguillonné par de nouveaux enjeux imposés par l’évolution de notre société. Les constructeurs doivent rechercher de nouveaux principes constructifs pour bâtir plus vite, plus proprement, plus durablement… Et à coût toujours maîtrisé. Dans cette quête, le bois apporte de nombreuses ...

Eau/Assainissement

Le Sedif repartira sur une gestion déléguée en 2024

Sécoué par les tensions avec certains EPT favorables à une régie publique de l’eau, et voyant arriver dans deux ans à son terme le contrat de concession actuel avec Veolia, le Sedif, le plus grand syndicat d’eau de France, a mené un vaste chantier d’études de tous les scénarios de modes de gestion. Le 27 mai, le comité syndical a ...

Aménagement

L’eau, au cœur des politiques des villes résilientes

Plusieurs dizaines de collectivités françaises ont signé les principes de l’association internationale IWA pour une « ville eau-responsable ». Que prévoient ces principes ? Quelle est leur traduction sur le terrain ?

Qualité de l'air

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Zones à faibles émissions : attention aux impacts socioéconomiques

La ZFE est présentée comme une des principales réponses à l’enjeu sanitaire et environnemental d’amélioration de la qualité de l’air urbain. Une note de « La Fabrique de la Cité » montre qu'elle peut aussi renforcer les inégalités sociales, économiques et territoriales.… sauf si on l'inscrit dans une démarche globale des ...

Ressource en eau

Paiements pour services environnementaux : quel bilan un an après ?

Le 25 mai, Eau de Paris et la ville de Paris ont signé avec l’agence de l’eau Seine Normandie un contrat de territoire « Eau et climat ». Au cœur de ce contrat, les paiements pour services environnementaux (PSE). Un an après le lancement de ce dispositif d’aides pour la mise en place de pratiques agricoles préservant ...

Biodiversité

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Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé

Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec ...

Transition écologique

Ville durable : il est temps de franchir une nouvelle étape

L'Association France Ville durable organisait le 19 mai une journée intitulée "Villes durables en actions". Alors que le gouvernement a lancé le 17 mai son plan "Habiter la France de demain", doté d'un milliard d'euros, les débats de la journée ont porté notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour passer des réflexions à l'action ...

Urbanisme

Artificialisation : l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, inédite et sans délai

Un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) annulé car jugé trop consommateur d’espaces naturels et agricoles. C’est une première qui s’applique à la 6ème métropole de France et la mesure est désormais effective. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché le 20 mai 2021 pour une ...

Risques industriels

Les plans de prévention des risques technologiques peinent à s’appliquer

La journée d’information « Les Rendez-vous majeurs » consacré à la gestion des risques industriels, organisé le 20 mai 2021 par Amaris a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des PPRT. Bilan : de nombreux riverains des sites Seveso seuil haut sont encore très exposés.

Mobilité

Pour un usage « raisonnable et utile » des véhicules autonomes

Dans un rapport publié le 20 mai, le groupe de réflexion Movin’On prône l’utilisation de navettes autonomes en milieu rural et périurbain. Un moyen de proposer une alternative au tout-voiture et de pallier les manques des transports en commun.

Logement

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Construction : le gouvernement met un milliard d’euros sur la table

En déplacement en région parisienne, le Premier ministre Jean Castex, accompagné de la ministre du logement Emmanuelle Wargon, a annoncé le 17 mai une nouvelle série d'aides pour relancer la construction durable, alors que les délivrances de permis de construire stagnent. Une commission chargée d'étudier les freins à la construction est ...

Aménagement numérique

La 5G, à l’heure des premiers déploiements

Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.