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Transition écologique

Projet de loi climat : accord inespéré entre députés et sénateurs

Publié le 13/07/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

climat
CC0 Creative Commons
Après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs ont finalement réussi à s’entendre dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience. Une bonne nouvelle pour le gouvernement qui va lui permettre une mise en application bien plus rapide de ce texte.

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Au cœur de la nuit du 12 au 13 juillet, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Climat et résilience ont contre toute attente trouvé un accord, évitant par la même un examen en deuxième lecture de ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat.

De précieux mois gagnés

«Les échanges avec les sénateurs ont été constructifs, nous permettant un accord sans rien sacrifier à l’ambition du texte », rapporte le député Jean-Marc Zulesi (LREM). Une bonne nouvelle pour le gouvernement, qui va pouvoir sortir plus rapidement de nouvelles mesures pour lutter contre le changement climatique, alors que le Conseil d’État lui a demandé des résultats dans les neuf mois à venir. « Chaque mois gagné et même chaque minute compte ...

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