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RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus

Par • Club : Club Techni.Cités

B. Jackson / Adobestock

La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d'abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en métropole ... Décryptage.

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RE 2020 : chantier en cours

Attendu par tous les acteurs du bâtiment du secteur public et privé (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôles, fabricants …), le décret RE 2020 n°2021-1004 est enfin paru au journal officiel du 31 juillet dernier (1). Il faut dire que c’était « urgent » puisque certaines applications seront effectives au 1er janvier 2022.

En effet, premier volet de textes encadrant la réglementation environnementale RE 2020 (qui remplacera l’actuelle réglementation thermique RT 2012), ce décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves qu’il conviendra de prendre en compte dans un calendrier serré (nouveaux art. R. 172-1 et suivants du CCH – code de la construction et de l’habitat) ; elles s’appliquent (section 1 du III de l’article 1er du décret) :

– à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022. A noter que les « résidences de tourisme disposant d’un local de sommeil, d’une cuisine et de sanitaires » font partie de ces catégories mais que sont exclus les constructions ayant « donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrag» ;

– à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er juillet 2022  ainsi qu’à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments ;

–  à la construction de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires, à compter du 1er janvier 2023 ; un arrêté devra préciser les catégories de constructions provisoires concernées « en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d’utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés » ;

– de même, les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022 ;

– par ailleurs, le décret valide (Art. R. 171-9 du CCH) « le label réglementaire haute performance énergétique et environnementale » (qui) est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022 » soit un décalage de 6 mois par rapport au texte mis en consultation au printemps dernier.

Enfin, la réorganisation du chapitre II du titre VII du livre Ier du CCH s’applique à la même date.

Les 5 exigences de résultat

Ainsi, le décret fixe (Art. R. 172-4 du CHH) les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-dessus et situés en France métropolitaine (section 1), notamment les cinq exigences de résultat suivantes (se reporter également à leurs définitions qui sont précisées dans le chapitre I de l’annexe du décret) :

– l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio) ;

– la limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateurs Cep) ;

– la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Icénergie) ;

– la limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Icconstruction) ;

– la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (nombre de degrés-heures d’inconfort traduit dans l’indicateur DH).

Par ailleurs, le décret prévoit aussi, mais seulement à titre informatif, le calcul de « l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie », ainsi que le calcul de « la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment ».

Des valeurs fixées pour l’habitation

Bien entendu, le respect de ces exigences passe par la fixation de valeurs. Or, ces dernières devaient figurer dans un arrêté « exigences » (qui a aussi été soumis à consultation en mars 2021). Suite à la demande du Conseil d’Etat, une partie des exigences pour le résidentiel (qui entre en vigueur le 1er janvier 2022) a été transférée de l’arrêté vers le décret : c’est l’annexe à l’article R. 172-4 du CCH qui détaille les valeurs des indicateurs et leurs coefficients de modulations associés mais qui concernent seulement la maison individuelle ou accolée, et le logement collectif.

En revanche, pour les niveaux d’exigences qui s’imposeront pour le tertiaire de bureaux et les bâtiments éducatifs du primaire et du secondaire, un autre décret est en cours d’élaboration et devrait paraître d’ici début 2022 pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

A noter également que le décret RE 2020 fixe dans sa « section 2 » les exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres bâtiments comme les bâtiments universitaires, les hôtels, restaurants et commerces, les établissements de santé et pour personnes âgées, les bâtiments industriels, … (liste  précisée dans cette même Section 2 – Article R.172-10). Pour chaque catégorie de bâtiments, c’est un arrêté ministériel qui fixera les exigences et la méthode de calcul RE2020.

Une méthode de calcul pour vérifier les performances

Parallèlement, concernant les bâtiments visés par la section 1, le décret stipule que ces valeurs minimales fixées soient vérifiées selon une méthode de calcul définie par arrêté (Art. R. 172-12). C’est l’objet d’un premier arrêté, celui du 4 août 2021 publié au JO du 15 août 2021 (2). Il faut toutefois noter que le décret propose que des méthodes alternatives soient possibles : « lorsque la méthode de calcul n’est pas applicable en raison des spécificités du projet, d’un système, ou du fait de la création ou de la modification conséquente d’un réseau de chaleur ou de froid, le maître d’ouvrage peut proposer une adaptation, spécifique à ce projet, système ou réseau, de la méthode de vérification de l’atteinte des résultats, soumise à l’approbation des ministres chargé de l’énergie et de la construction ».

Cet arrêté du 4 août complète donc le premier décret. C’est un texte très technique (1 838 pages !) qui fixe les exigences de moyens (ou par éléments) que devront respecter les constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine (section 1 du décret) pour respecter les 5 indicateurs de résultats évoqués plus haut. Cet arrêté définit des seuils, selon les catégories de bâtiments, qui concernent notamment la perméabilité à l’air, l’isolation thermique, l’accès à l’éclairage naturel, les installations de chauffage ou de refroidissement,  l’éclairage, la ventilation, le confort d’été ou encore les technologies de contrôle et pilotage des consommations énergétiques. Ce texte précise notamment les obligations de vérification de la performance après travaux, par exemple la vérification des systèmes de ventilation dans les bâtiments à usage d’habitation.

Trois annexes techniques détaillent également la méthode de calcul et les règles associées pour répondre aux exigences de la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments :

– Annexe II : les règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale : le champ d’application, les données d’entrée de la méthode, le calcul de la consommation et de la production d’énergie, le calcul des indicateurs de performance.

– Annexe III : la méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique ; elle a pour objet le calcul réglementaire des coefficients Bbio, Cep, Cepnr, et DH. Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues.

– Annexe IV : les règles « Th-Bat 2020 » permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique pour le calcul réglementaire. Elles ne traitent que de la performance thermique, énergétique et lumineuse utile des produits et/ou procédés d’enveloppe.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage établit, en version informatique, à partir d’un logiciel respectant les exigences de l’article 12, au plus tard à l’achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale. Le contenu et le format du récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale à établir sont décrits en annexe VI de l’arrêté.

Des évolutions par rapport à la RT 2012

Sans reprendre en détail les évolutions de la RE 2020 par rapport à la RT 2012, on peut citer quelques impacts …

– la SRT (surface thermique au sens de la RT 2012) est remplacée par la SHAB (surface habitable) en logements et la SU (surface utile en tertiaire) ;

– les fichiers météorologiques ont été actualisés avec une année classique et une année caniculaire ;

– le coefficient d’énergie primaire de l’électricité évolue de 2.58 à 2.3 ;

– le photovoltaïque est uniquement valorisé si la production est concomitante à la consommation ;

– la méthode d’ACV (analyse du cycle de vie) dynamique est désormais requise pour le calcul carbone à la place de l’ACV statique qui ne prend pas en compte la date d’émission des GES dans le calcul de l’impact sur le changement climatique; ainsi, avec l’AVC dynamique, plus une émission a lieu tôt, plus son impact est important sur le potentiel de réchauffement climatique ; à noter que le CSCEE (conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) est défavorable à la méthode d’ACV dynamique simplifiée retenue pour la RE 2020 et demande une clause de revoyure ;

– l’obligation de saisie détaillée des équipements (sauf certains lots) dans le calcul carbone ;

– en cas de mesures de perméabilité à l’air par échantillonnage en logement collectif, les valeurs à prendre sont pénalisantes ;

– calcul de climatisation fictive (même s’il n’y en a pas) pour les bâtiments dont DH est supérieur à 350°C.h (Seuil bas de degrés-heures d’inconfort).

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