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Climat

Loi Climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte

Publié le 17/08/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence

Conseil constitutionnel Paris-UNE
pixarno - Fotolia
Plusieurs députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Climat-résilience, mais ce dernier a écarté leur requête. Il a néanmoins censuré une quinzaine de dispositions.

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Le Conseil constitutionnel a validé, en grande partie, le projet de loi Climat et résilience. Saisi ...

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