Articles de Jean-Marc Joannès - Page 2

[BILLET] Réforme territoriale 30/01/2019

En 2019, la France est passée sous la barre des 35 000 communes. Mais attention : si la procédure de commune nouvelle rencontre le succès, elle doit respecter les droits des agents.

[Billet juridique] Aménagement 23/01/2019

Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !

[EDITO] Crise des gilets jaunes 11/01/2019

La France est en proie à une forte poussée de fièvre. Face aux spasmes violents qui se reproduisent chaque samedi, l’urgence est d'évacuer le malade et d’évaluer la gravité des maux.

[Tribune] Commande publique 08/01/2019

Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la phase d’exécution des contrats.

[ENTRETIEN] Commande publique 07/01/2019

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.

Crise des gilets jaunes 03/01/2019

Le 5 décembre 2018, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association des petites villes de France (APVF) ont appelé les élus à recueillir les doléances et les propositions des Français. Ce, bien avant le lancement du Grand débat national. Entre 4 000 à 5 000 communes de moins de 3 500 habitants ont ainsi ouvert des cahiers de doléances. Vanik Berberian, président de l’AMRF, détaille la procédure suivie et ce qu’il attend des suites de la synthèse qui sera transmise au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, à la mi-janvier

Fonction publique territoriale 03/01/2019

Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la commune de Marcoussis (91) dont le conseil municipal a voté l'octroi d'une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat.