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Fonction publique territoriale

Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple

Publié le 03/01/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Argent Martin Vorel
Martin Vorel
Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la commune de Marcoussis (91) dont le conseil municipal a voté l'octroi d'une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat.

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Les annonces du président de la République formulées le 10 décembre pour répondre à la fronde des gilets jaunes, ne concernent pas spécifiquement les fonctionnaires territoriaux. Selon Bercy, les mesures en soutien du pouvoir d’achat pour la fonction publique ont déjà été adoptées lors du dernier rendez-vous salarial. Quant au point d’indice, il reste gelé.

Si la prime d’activité reste accessible comme à tout citoyen, c’est sous condition de revenu. Même s’ils sont concernés, les fonctionnaires ne touchent cette aide que s’ils l’ont demandée (1).

Mais à Marcoussis (91) le maire ne l’entend pas ainsi. Olivier Thomas (Div. gauche), se positionnant en tant qu’employeur, a entendu répondre « au local ». Par délibération adoptée par le conseil municipal à l’unanimité, la commune a voté pour ses deux cents agents une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat.

Dévouement des agents

S’appuyant sur les dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (2),et compte tenu du « dévouement dont les agents de la commune de Marcoussis font preuve pour rendre à la population un service public de qualité », le conseil municipal a voulu prendre en compte :

  • non revalorisation du point d’indice, élément référent du traitement des fonctionnaires ;
  • la grogne sociale dite des « gilets jaunes », relative entre autre à la baisse du pouvoir d’achat ;
  • le discours du Président de la République en date du 10 décembre incitant les employeurs à verser une prime défiscalisée à leurs salariés.

Ainsi, le conseil municipal a décidé de verser au personnel communal en activité au 1er janvier 2019 une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat sur une base de 300 euros par agent à temps complet, proratisée au temps de travail. « Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2019″ précise la délibération.

A la mairie, on reconnaît que le conseil municipal se livre ainsi à une « interprétation » de l’article 88 de la loi de 1984. « Mais la délibération a été transmise au contrôle de légalité » assure-t-on.

Philippe Laurent (UDI),  maire de Sceaux (92), fait savoir qu’il a, lui aussi voulu donner une prime à ses agents :  » mais il nous a été dit que c’était illégal et que la direction départementale des finances publiques bloquerait le paiement… Donc on attend . »

Lettre au Président

Dans un autre registre, le maire de Saint-Jouin-Bruneval (76), François Auber, ne comprenant pas pourquoi seules les entreprises auraient le droit de verser la prime exceptionnelle, a écrit au président de la République : pourquoi ses  16 employés municipaux n’auraient pas droit à une prime ? « Je ne comprends pas, pour moi il y a un vrai problème d’équité. Nous devrions pouvoir verser cette prime à nos employés », a-t-il expliqué à nos confrères de France Bleu.

Dans sa missive à Emmanuel Macron et Jacqueline Gourault, il argumente « Ça me semble pas bien compliqué, une circulaire et c’est fait ! »

Tentative commune Hospitalière et Territoriale

Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France (FHF) et Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont adressés dès le 18 décembre à Olivier Dussopt. Dans un courrier au secrétaire d’Etat, ils expliquent que « les signes forts annoncés par le président de la République en faveur du pouvoir d’achat doivent s’adresser également aux professionnels des collectivités territoriales et hospitaliers. »

Ils appellent de leurs vœux l’extension aux fonctionnaires de certains des dispositifs annoncés par le Président et notamment la défiscalisation de la prime de service (ou du nouveau dispositif de valorisation de l’engagement individuel attendu dans le cadre du projet de loi de réforme de la fonction publique).

A ce jour, la réponse semble plutôt négative. Selon Philippe Laurent, l’Etat craint d’ouvrir une boîte de Pandore pour l’Etat. »Mais nous, ce que l’on demande simplement, c’est la possibilité de mettre en œuvre un système fixé localement, mais à condition que lesdites primes soient bien défiscalisées et “désocialisées” comme pour le privé » explique Philippe Laurent.

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 La demande se fait auprès de la CAF, via le site internet. Ils devront ensuite fournir, tous les trimestres, des justificatifs de revenus pour que le versement se poursuive Retour au texte

Note 02 Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. Après avis du comité technique, l'organe délibérant peut décider d'instituer une prime d'intéressement tenant compte des résultats collectifs des services, selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat… Retour au texte

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Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple

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Hermès

28/12/2018 09h30

Etonnant le comportement des élus: certains (a priori peu nombreux) veulent mettre en place une prime similaire à ce qui est prévu dans le privé; d’autres font tout leur possible pour contenir l’évolution de la masse salariale en réduisant même le montant des primes!

Je ne prendrai parti ni pour les uns ni pour les autres. Chaque élu a ses raisons.

Mais si l’on revient au statut, il faut se rappeler qu’aucun agent à grade et fonctions similaires ne peut avoir un salaire supérieur à celui d’un agent de l’Etat. En clair cela veut dire qu’un agent de l’Etat a le droit d’avoir un salaire (primes comprises… et NBI!) supérieur à celui d’un agent de la FPT ou de la FPH.

La solution existe donc pour améliorer le quotidien des agents de la FPT et de la FPH: soit les élus ajustent le régime indemnitaire des agents pour qu’il soit identique à celui de la FPE (les élus peuvent le faire – c’est tout à fait légal), soit l’Etat prend la décision que les agents de la FPE, FPT et FPH auront les mêmes droits au niveau des rémunérations.

Je ne comprends donc pas que les élus qui veulent mettre en place une mesure favorable à leurs agents n’appliquent pas ce que permet la loi. Juste pour mémoire, une prime n’est pas un droit. Il suffit que la délibération mentionne que le montant individuel est laissé à l’exécutif…

La seconde solution est plus délicate à mettre en œuvre. Si vous regardez le journal officiel, il ne se passe pas une semaine sans que des fonctionnaires d’Etat se voient dotés d’une NBI pour de nouvelles fonctions souvent rattachées à un seul ministère.
On peut s’interroger sur les raisons qui amènent l’Etat à mettre en place ce type de mesure. Mais il est certain que cela améliore le quotidien de ceux qui en bénéficient. Par contre rare sont les mesures d’une telle nature pour la FPT et pour la FPH.
Les élus vous diront également que cette seconde solution transgresse le pouvoir de gestion des élus locaux… ce qui laisse à penser que nombreux sont ceux qui estiment que l’équité doit rester un vain mot.

Comme indiqué dans le texte, certains sont prêts à ouvrir la boite de Pandore… qui sait pour la refermer encore plus rapidement qu’elle n’a été ouverte?

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