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Commande publique

Commande publique : un nouveau code le 1er avril

Publié le 07/01/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers d'actualité

Colcanopa-2019
Colcanopa
Après de longues années de gestation, le code de la commande publique verra finalement le jour le 1er avril.

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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Acheteurs publics, il vous reste trois mois pour vous approprier le code de la commande publique (CCP), qui entrera en vigueur le 1er
avril 2019.

Aux termes d’une longue période de concertation et de codification (à droit constant), votre nouvelle bible rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’ici dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement ou à la facturation électronique.

Sera également prise en compte la jurisprudence, mais seulement les décisions les plus anciennes et déjà bien établies. Certes, le CCP est un bébé très bien portant de 1 747 articles, mais vous apprécierez certainement que les parties législatives et réglementaires soient publiées concomitamment. Selon la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, cette phase d’appropriation ne devrait pas poser de difficulté.

Le CCP 2019 n’est pas pour autant cristallisé : de nouvelles dispositions commencent déjà à l’intégrer (notamment en matière d’achat innovant) et, plus tard, de restauration collective et de facturation électronique. Et, dès à présent, le chantier de définition d’un format des appels d’offres débute.

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