DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, Analyses juridiques, France

Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline ...

FISCALITÉ Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 5 février précise la méthode applicable pour l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels.L'article 30 de la ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

En application des dispositions prévues à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans sa rédaction résultant de l'article 81 de la lo ...

CRISE SANITAIRE Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en ...

FISCALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Nouvelle date d’exigibilité de la taxe d’aménagement : comment éviter les obstacles à sa perception ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe ...

DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, Analyses juridiques, France

Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan ...