Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"

Ce second budget du second quinquennat d'Emmanuel Macron, adopté par 49.3 avec l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans la continuité, avec un certains nombres de mesures concernant les collectivités. Dans cette loi de finances pour 2024, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est réévaluée de 320 millions d’euros, même si sa refonte doit être instruite cette année. Dans le texte, plusieurs « prélèvements sur recettes » de l’Etat sont créés en 2024, dont l’un est destiné à conforter les garanties de DGF accordées aux communes nouvelles. Enfin, l'ambiance générale est au verdissement des concours, de la fiscalité et des comptes avec, notamment, la reconduction d’un fonds vert majoré de 2 à 2,5 milliards d’euros. Décryptage en 5 volets de la loi de finances pour 2024, et de la loi de finances de fin de gestion 2023, par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.