AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Les sénateurs donnent leur version du ZAN

Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoi ...

[EDITO] TRANSITION ÉCOLOGIQUE France

ZAN n’en finira jamais

Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est ...

AMÉNAGEMENT France

« Cessons d’opposer la ville dense à l’étalement urbain » – Patrick Henry

Patrick Henry, architecte et urbaniste, milite pour intervenir le plus tôt possible dans la chaîne de fabrication du projet urbain. Et propose de démarrer au niveau du… sol ! Entretien. ...

AMÉNAGEMENT URBAIN France

Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière

Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE actus experts technique, France

La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Peut-on retirer les pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d’urbanisme ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : La loi « Climat Résilience » du 22 août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A la une, France

Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN

La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A la une, actus experts technique, France

Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN

Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice ...

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte. ...

AMÉNAGEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Conformément aux dispositions des articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104, l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension ...