Tous les articles en lien avec le dossier: Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016

Actualité sur le dossier : Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016

363 articles

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08/03/2023

FICHE PRATIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer ...

Cet article fait partie du dossier : Décryptage de la loi 3DS
17/02/2023

ETHIQUE PUBLIQUE Actu juridique, France

Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à ...
15/02/2023

ÉTHIQUE PUBLIQUE Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux

Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près ...
09/02/2023

STATUT Statut, Actu juridique, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions

C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ...

Cet article fait partie du dossier : Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
08/02/2023

FICHE PRATIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires ...

Cet article fait partie du dossier : Décryptage de la loi 3DS
30/01/2023

[ENTRETIEN] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »

Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle ...
24/01/2023

[ENTRETIEN] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui ...
18/01/2023

AGENTS PUBLICS Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?

La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour ...
16/01/2023

[INTERVIEW] PROBITÉ DES ÉLUS ET DES AGENTS Actu Expert, France

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon ...
11/01/2023

FICHE PRATIQUE Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de ...

Cet article fait partie du dossier : Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016

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