SÉCURITÉ PUBLIQUE A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Obligatoire dans les lieux fermés accueillant du public depuis le 20 juillet, le port du masque est plus désordonné selon les municipalités. Si certaines villes le généralisent à ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France, TO non parus au JO

La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée

La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France, TO parus au JO

La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle ...

CRISE SANITAIRE France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France

Faire campagne électorale en période de Covid-19 : les règles applicables

Pour la première fois de l’histoire constitutionnelle et politique française, une campagne électorale se déroule sous un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Quelles ...

CORONAVIRUS Textes officiels, TO parus au JO

Un premier ordonnance du 25 mars avait adapté au contexte de la crise sanitaire les dispositions applicables aux contrats de syndics de copropriété. Covid-19 : les conséquences sur la ...

LA GAZETTE LIVE Actu juridique, France

Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France, TO parus au JO

Suite au feu vert du comité scientifique, un décret publié au Journal officiel prévoit l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans ...

CRISE SANITAIRE Actu juridique, France, TO parus au JO

Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux ...

JUSTICE TO parus au JO

Une ordonnance du 13 mai vient adapter les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en ajustant les reports de délais pour tenir compte de la prorogation de ...