FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents

Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des ...

FISCALITÉ ÉCONOMIQUE A la Une finances, Actu experts finances, France

Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible

Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser ...

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution ...

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers ...

FINANCES Actu experts finances, Innovations et Territoires, Régions

L’observatoire fiscal partagé, un outil d’optimisation des ressources

En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ...

GRAND PARIS A la Une finances, Actu experts finances, France

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE ...

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, Veille documentaire finances

Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010

3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les ...

FISCALITÉ Actu experts finances

Tout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE

Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base ...

PLF 2014 Actu experts finances

Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »

Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet ...