HANDICAP Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

« 77 % des communes n’ont toujours pas établi de registre public d’accessibilité »

Quinze ans après la loi "handicap", Nicolas Mérille, le conseiller national d’APF France handicap, fait le bilan. Pour lui, les villes n'ont pas fait assez, alors qu'une meilleure ...

HANDICAP Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

Accessibilité des personnes handicapées : il reste tant à faire

En février 2005, la loi "handicap" avait apporté beaucoup d'espoirs. Quinze ans plus tard, les avancées sont là... mais l'inclusion complète des personnes en situation de handicap est ...

HANDICAP A la une, actus experts technique, France

Accessibilité des personnes handicapées : la France toujours très loin du compte

Une majorité des Français a déjà éprouvé au moins une difficulté de déplacement selon une consultation nationale sur l’accessibilité en France rendue publique le 29 janvier par ...

ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES Actu expert santé social, Actu juridique, France

Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée

Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté ...

ACCESSIBILITÉ Jurisprudence, Jurisprudence

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté « accessibilité des petits commerces »

L'association des paralysés de France a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2018 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre ...

ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES Actu juridique, France

Accessibilité des petits commerces : le conseil d’Etat annule les Ad’Ap simplifiés

Un arrêt du Conseil d’Etat annule la version adaptée en 2018 des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les petits commerces et les professions libérales. ...

ACCESSIBILITÉ TO parus au JO

L'arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019, est ...

SOCIAL Innovations et Territoires, Régions

Le handicap, priorité du plus petit département de France

Le Territoire de Belfort est déjà impliqué dans le décloisonnement sur les questions relatives au handicap. Les personnes porteuses d’un handicap, quel qu’il soit, seront les ...

HANDICAP Actu expert santé social, Actu ingénierie publique, France

Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret ...

HANDICAP Actu expert santé social, France

Nouvelles règles pour l’accessibilité des logements

Un décret du 11 avril 2019 donne un cadre réglementaire au logement « évolutif » créé par la loi Elan et rend obligatoire un ascenseur dès le 3e étage. ...