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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 87

Cécile Untermaier (2) (002)
Copyright : Cécile Untermaier
[Tribune] Transparence de la vie publique 25/05/2023

Déontologue des élus locaux : le rôle central des centres de gestion

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici au mois de juin, Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, estime que les centres de gestion sont les mieux placés pour mettre en œuvre cette mesure.

Statut 25/05/2023

Les lacunes en grammaire et orthographe peuvent constituer une insuffisance professionnelle !

Recruté par une commune comme adjoint technique territoriale de 2ème classe stagiaire, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) n’a pas été titularisé à l’issue de son stage et a été radié des effectifs de la commune.La Cour a rappelé que l'insuffisance professionnelle peut résulter d'une manière de servir qui, prise ...

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Copyright : Adobe stock sitthiphong
Discipline 23/05/2023

Un agent placé en disponibilité doit rendre le matériel informatique

Un agent placé en disponibilité a-t-il le droit de garder le matériel informatique mis à sa disposition ? Dans cette décision du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes juge que la commune peut demander la réparation du préjudice subi du fait de cette non restitution, alors même que l’agente déclarait que ce matériel ...

Salaires 17/05/2023

Bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil

Une fonctionnaire territoriale de la ville de Paris qui travaillait au sein d’un centre d’action sociale a demandé à bénéficier de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) au titre des fonctions d’accueil qu’elle exerçait. Sa demande ayant été rejetée, elle a saisi la juridiction administrative.Les dispositions prévoyant le ...

Temps de travail 17/05/2023

1607 heures : le gouvernement va-t-il obliger les communes à tenir compte de la pénibilité du travail ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique (CGFP), les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par les collectivités territoriales et leurs ...

Argent Martin Vorel
Copyright : Martin Vorel
4 Salaire des fonctionnaires 16/05/2023

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions

La Gipa ou "garantie individuelle du pouvoir d'achat" vise à compenser une évolution de salaire inférieure à l''inflation. Le champ des agents publics susceptibles d'en bénéficier est très large, mais certaines conditions doivent être remplies.

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Justice 6
Copyright : Pixabay
Statut 16/05/2023

Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent

Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.

Financement 16/05/2023

Quelle compensation de l’impact de la revalorisation du point d’indice sur les finances locales ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement a mis en œuvre une revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires à compter du 1er juillet 2022. Cette revalorisation, soutenue par les employeurs, a des conséquences sur les dépenses réelles de fonctionnement des ...

vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
Crise sanitaire 15/05/2023

Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler

Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.

Rémunération 15/05/2023

Les agents publics territoriaux pourront-ils recevoir la « prime Macron » ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'engagement du Gouvernement de soutenir le pouvoir d'achat des ménages dans le contexte d'une inflation soutenue, l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dispose ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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