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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 507

1 Statut 31/08/2011

Droit à une affectation

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affection correspondant à son grade. En maintenant l’agent sans affectation effective pendant six ans, hormis sa mise à disposition de la Ville de Paris pendant un an ...

2 Statut 31/08/2011

Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

Une circulaire met à jour l’annexe à la circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Cette actualisation d’annexe fait suite au décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 qui étend la PFR à trois corps de la fonction publique de l’Etat (ingénieurs des ...

Concours 31/08/2011

Bibliothèque territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 19 août 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011).

Statut 30/08/2011

Temps partiel

La durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli.

Concours 30/08/2011

Ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de techniciens territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 5 juillet 2011 organise les concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés au titre de l'année 2012.

STATUT 29/08/2011

Retraite et remariage

Le fait d’interrompre son activité pendant au moins deux mois afin de s’occuper des enfants de son conjoint issus d’un précédent mariage de ce dernier et accueillis ensemble dans ce nouveau foyer, ouvre droit pour chacun de ces enfants au bénéfice d’une mise en retraite avec jouissance immédiate.

CONCOURS 29/08/2011

Technicien territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 9 août 2011 modifie l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ...

Statut 26/08/2011

Insuffisance professionnelle

En dépit de sa titularisation récente, un agent a pu être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de son comportement général.

Concours 26/08/2011

CTAPS

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives. Les dates d’inscription sont modifiées.

Concours 26/08/2011

Programme des épreuves pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Un décret modifie le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. Le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux fait l'objet d'une mise à jour, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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