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FONCTION PUBLIQUE

Statut : biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Publié le 23/12/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est actualisé par un décret (n° 2011-1930) du 21 décembre 2011.

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La liste des fonctions antérieures qui sont prises en compte pour le classement indiciaire lors de la titularisation dans le cadre d’emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est complétée.

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux en fonctions à la date d’entrée en vigueur du présent décret ont droit à être reclassés s’ils justifient de services professionnels nouvellement pris en compte au titre de cet article.

La structure du cadre d’emplois est également simplifiée en fusionnant les deux premiers grades. Le cadre d’emplois passe ainsi de 4 à 3 grades.

En outre, sont modifiées les conditions d’avancement au dernier grade : l’examen professionnel est conservé mais les conditions de titres sont supprimées.

Enfin, le décret prévoit que le classement des fonctionnaires recrutés dans le cadre d’emplois, actuellement opéré lors de la titularisation, sera effectué lors de la nomination.

Nouvelle échelle indiciaire – Un second décret du même jour (n° 2011-1931) fixe une nouvelle échelle indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour tenir compte de la fusion des deux premiers grades du cadre d’emplois.

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