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Publié le 02/01/2012 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.
Un autre arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Un arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
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