Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 560

Fonction publique 28/01/2008

Indemnité d’éloignement et centre des intérêts moraux et matériels

Muté en Martinique après avoir fait toute sa carrière en métropole, un fonctionnaire pensait bénéficier de l'indemnité d'éloignement. Né en Martinique où il a vécu pendant vingt-deux ans, cet agent est arrivé en métropole où il a été recruté par l'administration, y a fondé une famille et y est resté pendant plus de vingt ans ...

Fonction publique 25/01/2008

Reconnaissance de l’expérience professionnelle

En vertu des dispositions de la loi du 3 janvier 2001, les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant des fonctions correspondant à celles définies par les statuts particuliers d'un cadre d'emplois ont pu être directement intégrés dans ce cadre, jusqu'en janvier 2006, à la condition notamment que leur expérience ...

Fonction publique 25/01/2008

Temps de travail : notion de « temps de repos »

Les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 modifiée, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail font obstacle à ce que soient regardées comme du temps de repos les périodes durant lesquelles un salarié présent sur son lieu de travail en vue d'y accomplir un service de garde n'est pas ...

Fonction publique 25/01/2008

Magistrats. Mise en disponibilité : procédure

La décision par laquelle le garde des sceaux rejette une demande de mise en disponibilité n'a pas à être soumise à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Concours 24/01/2008

Technicien territorial

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France prévoit l'ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de technicien supérieur territorial dans huit spécialités. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'au 7 mai, et doivent être ...

Social 23/01/2008

Contrôle sanitaire

Un décret est relatif au constat des infractions liées à l'environnement inscrites au Code de la santé publique. Celles-ci peuvent être relevées par les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires et les techniciens ...

Fonction publique 23/01/2008

Affectation: fonctions non conformes au statut particulier

Dès lors que l'emploi confié à l'agent ne correspondait pas aux fonctions devant être confiées à un contremaître en vertu des dispositions du statut particulier régissant son corps, cette affectation était illégale et fautive.

Fonction publique 23/01/2008

Fonctionnaires d’Etat affectés en outre-mer: notion de domicile

Le domicile du fonctionnaire doit s'entendre du lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'agent.Les fonctionnaires de l'Etat affectés dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une ...

Fonction publique 23/01/2008

Contentieux. Action d’un contribuable contre un agent communal

Une action en justice tendant à mettre en cause la responsabilité d'un agent de la commune ne peut pas être considérée comme une action appartenant à la commune au sens de l'article L2132-5 du Code général des collectivités territoriales, pouvant ainsi être exercée par un contribuable de la commune. En conséquence, ce dernier ne peut ...

Fonction publique 22/01/2008

Prise en charge des frais de changement de résidence

La prise en charge des frais de changement de résidence suppose que le fonctionnaire affecté dans un territoire d'outre-mer ait accompli un séjour d'au moins deux ans dans ce territoire. Pour autant, un fonctionnaire, dont l'affectation a été renouvelée à l'issue d'une première période de deux ans, puis qui a fait l'objet, à sa demande ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement