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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 504

Fonction publique 16/03/2009

Nouvelle bonification indiciaire

Le bénéfice de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps d'appartenance ou au grade des fonctionnaires ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent. Ainsi, les dispositions du décret du ...

Ressources humaines 16/03/2009

Administration départementale d’Etat

Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et afin de mener à bien la nouvelle organisation départementale prévue pour 2010, le Premier ministre précise des éléments de cadrage en matière de ressources humaines. L'affectation des agents, leur gestion et rémunération et leurs conditions de travail doivent ...

Ressources humaines 13/03/2009

Administration départementale d’Etat

Dans le cadre de la RGPP et afin de mener à bien la nouvelle organisation départementale prévues pour 2010, le Premier ministre précise des éléments de cadrage en matière de ressources humaines. L'affectation des agents, leur gestion et rémunération et leurs conditions de travail doivent être adaptés et ils doivent être tenus informés ...

Social 13/03/2009

«Soupe au lard» – Interdiction

Le tribunal administratif de Paris a considéré que le préfet de police a pu légalement interdire un rassemblement de distribution «de soupe au lard» ayant pour mot d'ordre «Face à la persécution policière face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon» compte tenu de son caractère provocateur, humiliant, voire injurieux ...

Concours 12/03/2009

Examen professionnel : refus opposé à un candidat

Les dispositions du décret du 28 novembre 1983 s'appliquent aux relations entre le jury d'un concours ou d'un examen professionnel non réservé aux agents de l'administration et un candidat, même si ce candidat a la qualité d'agent public. De plus, la décision par laquelle une personne a été autorisée à se présenter à un examen ...

Fonction publique 12/03/2009

Renouvellements successifs de CDD

Recruté en 2003 par la région Guadeloupe comme agent d'entretien vacataire, pour 3 mois, le requérant a vu son engagement renouvelé à plusieurs reprises jusqu'en 2005. Au terme de son dernier engagement, une décision du président du conseil régional lui a signifié la fin de ses fonctions. A l'appui de son recours en annulation de cette ...

Fonction publique 11/03/2009

Allocations pour perte d’emploi

Un fonctionnaire territorial, secrétaire administratif a été révoquée pour des faits de concussion pour lesquels elle a par ailleurs fait l'objet d'une condamnation pénale. A plusieurs reprises, l'intéressé a saisi la commune de demandes tendant au versement d'une allocation pour perte d'emploi. Celle-ci a refusé d'y faire droit. Or ...

Fonction publique 10/03/2009

Allocations pour perte d’emploi

Un fonctionnaire territorial, secrétaire administratif a été révoquée pour des faits de concussion pour lesquels il a par ailleurs fait l'objet d'une condamnation pénale. A plusieurs reprises, l'intéressé a saisi la commune de demandes tendant au versement d'une allocation pour perte d'emploi. Celle-ci a refusé d'y faire droit. Or, aucune ...

Concours 10/03/2009

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Nord annonce l'ouverture des concours externe et interne et d'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Les préinscriptions auront lieu du 6 au 23 avril, et les dossiers doivent être ...

Fonction publique 09/03/2009

Sanction disciplinaire

Affecté dans une maison de retraite, un ouvrier professionnel stagiaire a été sanctionné par un blâme, par le directeur de l'établissement pour avoir refusé de procéder au nettoyage des parties communes. Or, soumis à un principe d'obéissance hiérarchique en vertu de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, tout fonctionnaire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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