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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 29

discipline 16/01/2025

Concussion : révocation d’un agent qui faisait payer ses services

Le juge administratif a été saisi d’une demande d’annulation de la révocation d’un agent de maîtrise territorial. Le maire a en l’espèce pris cette sanction car il lui reprochait un manquement au devoir de probité mais aussi d'avoir utilisé des moyens du service et de l'administration à des fins privées et pour lesquels il a ...

Bureau - Document
Copyright : Lumenphotos/AdobeStock
1 Emploi et RH 14/01/2025

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.

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Copyright : Debarshi Ray via Flickr CC BY-SA
Discipline 14/01/2025

Pour le juge, la bienséance est de mise au bureau

Si ni le manque de soin apporté au matériel de l’administration, ni l’attitude inquiétante de l’agent n’ont pu être établis, son manque de savoir-vivre a justifié à lui seul son exclusion de trois jours, d'après le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 15 octobre 2024.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 13/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Apprentissage, retraite, portabilité des contrats : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : AdobeStock
fonction publique 08/01/2025

Concours : le recours à la visioconférence est désormais possible

Depuis le 1er octobre 2024, les employeurs territoriaux peuvent recourir à la visioconférence pour les entretiens et les épreuves orales de certains concours et examens. Les employeurs doivent néanmoins garantir l’identification des personnes participant à distance, la confidentialité et la transmission continue et simultanée ...

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Fonction publique territoriale 08/01/2025

Retraites, prépas talents, conditions d’emploi… : les textes parus et ceux que les territoriaux attendent

Certains dispositifs relatifs à la gestion des ressources humaines dans la territoriale changent en ce début 2025. Mais quid du devenir des autres qui ont été soumis pour avis des instances en fin d'année dernière. La Gazette des communes fait le point.

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Copyright : Adobe Stock
discipline 07/01/2025

Un agent révoqué pour avoir diffusé des images pédopornographiques

Même commis en dehors du service, les faits d’une particulière gravité et portant atteinte au service public justifient la révocation d'une Atsem qui participé à la diffusion d’images de sa fille mineure sur des sites pornographiques.

sage-femme-maternite-metiers
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois médicosocial 07/01/2025

Les sages-femmes territoriales en 10 questions

Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 06/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recrutement, militaire, supplément familial de traitement : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : D.R.
veille juridique 03/01/2025

Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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