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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 28

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Copyright : AdobeStock
Agents publics 23/01/2025

Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?

De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite prendre en compte des souffrances incompatibles avec l’exercice des missions de ses agentes ?

statut 23/01/2025

Un professeur de musique contractuel soumis au statut particulier des ATEA

Recruté comme professeur de percussions à temps non complet par une communauté de communes, un agent contractuel a contesté le montant de sa rémunération.Saisis du litige qui l’opposait à son employeur, les juges ont indiqué si en tant qu’agent contractuel, l’intéressé ne relevait pas du statut particulier des assistants ...

agents 23/01/2025

Quand est-ce que le droit à au moins quatre semaines de congés payés par an sera effectif pour tous les agents ?

Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique :  Les dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Vos questions / Nos réponses 23/01/2025

Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Pouvoir d'achat 22/01/2025

Titres-restaurant : la dérogation d’usage est prolongée

La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 prolonge la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2026, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, acheté auprès d'une ...

Copyright : Adobe stock
Discipline 21/01/2025

Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme

L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.

Agents 21/01/2025

Les modalités de rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La mise sous pli de la propagande électorale est une mission organisée sous la responsabilité des préfectures, qu'elles peuvent externaliser. Elles peuvent aussi décider de l'organiser elles-mêmes en recrutant directement des metteurs sous pli sur le fondement du volontariat, notamment des ...

Métiers du sport - Conseiller APS
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois sportif 21/01/2025

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions

Conseiller territorial des activités physiques et sportives (APS) constitue un cadre d'emplois de catégorie A (direction et encadrement) de la filière sportive. Il est accessible par concours et par la promotion interne. Le point dans cette fiche juridique.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 20/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, reclassement, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

discipline 17/01/2025

L’insubordination d’agents ne constitue pas un harcèlement moral de leur supérieure hiérarchique

Une agente de maîtrise territoriale, responsable du service propreté d’une commune, a obtenu le bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite de menaces verbales de deux de ses subordonnés. S’estimant victime de harcèlement moral de la part de ses deux mêmes subordonnés, elle a demandé à la commune l’indemnisation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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