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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 26

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Fonction publique territoriale 05/02/2025

Le statut de lanceur d’alerte est-il adapté aux directeurs généraux ?

La directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole a été reconnue lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits. Une décision rarissime pour ce niveau de responsabilité dans une collectivité.

Demerit and merit evaluation, advantage and disadvantage in comparison, performance assessment, manager evaluation, judgment concept, businessman balance on seesaw with thumb up and thumb down.
Copyright : Nuthawut - stock.adobe.com
Fiche pratique 05/02/2025

Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?

Les employeurs publics territoriaux ont les mêmes obligations en matière d’hygiène et de sécurité que celles prévues par le code du travail pour les employeurs privés. La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels pour renforcer la prévention de la santé au travail dans la fonction publique a été rappelée ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
agents 04/02/2025

Comment assurer le maintien des primes et indemnités des agents bénéficiant d’une décharge syndicale ?

Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : L'article L. 212-1 du code général de la fonction publique dispose que « l'agent public est réputé conserver sa position statutaire » lorsqu'il bénéficie « d'une décharge d'activités de services à titre syndical ...

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
Fonction publique 04/02/2025

Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur

Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.

justice-marteau-juge-mandataire-UNE
Copyright : RobertoM - Fotolia
Statut 04/02/2025

Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !

En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.

Médical - Hôpital Théma
Copyright : Visoot/AdobeStock
STATUT 03/02/2025

Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions

Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.

agents 03/02/2025

Le gouvernement prévoit-il de faire évoluer le calcul du supplément familial de traitement ?

Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : Le supplément familial de traitement (SFT) a été institué dans certaines administrations dès 1917 pour compenser les charges d'éducation, sur le modèle du sursalaire versé au début du XXème siècle par certaines ...

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 03/02/2025

Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : AdobeStock
Agents publics 31/01/2025

Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS

Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution miracle si l’on en croit les DGS eux-mêmes.

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Retraite 31/01/2025

CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée

Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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