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Statut de la fonction publique - Page 26
Agents, bouder au bureau, c’est mauvais pour votre carrière !
L’attitude non professionnelle d’une stagiaire et son manque d’implication manifestés notamment par des dossiers non traités ou par le fait de « bouder », justifient, selon un jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif de Toulouse, son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Recensement, apprentissage, intégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recensement, apprentissage, intégration : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
Le devoir de réserve s’impose à tout fonctionnaire ou agent contractuel, y compris ceux bénéficiant d’une décharge totale de service pour raison syndicale. Explications d'Elisa Langlet, avocate au cabinet Seban et associés, à travers une revue de jurisprudences.
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Agents publics : des droits et des obligationsLe non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation
Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation.La Haute juridiction a indiqué que le refus de titulariser un agent public, y compris lorsqu'il est recruté ...
Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont ...
Le supérieur qui reproche à un agent de faire des mots croisés au travail n’excède pas son pouvoir hiérarchique
Une agent d’accueil au sein d’un office public de l’habitat a fait un malaise sur son lieu de travail après que son supérieur hiérarchique lui a reproché…de faire des mots croisés sur son lieu de travail et pendant son service. Estimant que cet événement constituait un accident de service puisqu’il était intervenu au travail ...
Le Papripact, mode d’emploi
Une circulaire du 11 juin 2024 a mis à jour les règles d’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Explications.
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Agents publics : des droits et des obligationsLe Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur la CDIsation des agents
Dans une décision du 28 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 332-4 du code général de la fonction publique.Ces dispositions ne prennent pas en compte les contrats conclus, notamment sur le fondement de ...
Qu’en est-il du financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de ...
Complément indemnitaire annuel : prendre aux titulaires pour donner aux contractuels, le juge valide
L’autorité territoriale peut réduire de manière modérée le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) versé à ses agents pour des considérations budgétaires et afin d’en élargir le bénéfice aux agents contractuels présentant une manière de servir comparable aux autres agents titulaires. Tel est le sens d'un jugement du ...
