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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 22

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Accès au soin 12/03/2025

Les infirmiers appelés en renfort pour les soins de premiers recours

Adoptée le 10 mars à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à élargir le droit de prescription des infirmiers et leur reconnaître différentes missions, dont l’orientation et la coordination des parcours. Un texte déjà très attendu dans les déserts médicaux.

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Agents 12/03/2025

Protection fonctionnelle : des avancées, pas à pas

Agressions par des usagers mécontents, harcèlement en interne, poursuites pénales liées à l’activité professionnelle…. Les situations dans lesquelles les agents publics ont besoin d’être protégés par leur employeur sont nombreuses. C’est pourquoi des améliorations ont été apportées ces dernières années aux dispositions du ...

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décryptage 12/03/2025

Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction

A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Concours 12/03/2025

Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, les places « Talents » ne suffisent pas

Les sénateurs n'ont rien eu à redire sur le travail des députés. Ils ont adopté, mercredi 12 mars, sans modifications, la proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation des places "concours Talents" au bénéfice d'étudiants issus de milieux modestes.

centres de gestion 12/03/2025

Comment le gouvernement envisage-t-il l’avenir de la FNCDG et des centres de gestion ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le gouvernement considère que les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) assurent avec une grande efficacité, pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements, les missions essentielles de la gestion des ressources ...

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Fiche pratique 12/03/2025

Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
statut 11/03/2025

Les agents de catégorie C du premier grade peuvent-ils bénéficier de la réforme du cadre des secrétaires généraux de mairie ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'article 2 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a déterminé le vivier des fonctionnaires éligibles à la promotion interne spécifique, hors quota, prévue pour les secrétaires de mairie en catégorie C. Le premier alinéa de cet article ...

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discipline 11/03/2025

Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement

Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...

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[Document utile] Rémunération 11/03/2025

Vade-mecum sur la rémunération du congé de maladie ordinaire

La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant la période du congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement. Le CIG de Versailles a mis a jour son analyse le lundi 10 mars.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/03/2025

Pause méridienne, congés annuels… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Pause méridienne, congés annuels, période d'essai : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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