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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 20

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Recrutement 27/03/2025

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.

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Dialogue social 27/03/2025

Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions

Les syndicats saluent une décision qui leur “rend justice”, après que le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le rétablissement immédiat des boîtes mails des syndicats qui avaient été bloquées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un contexte de tensions sur fonds de coupes budgétaires.

carrière 27/03/2025

La voie de promotion interne dans la fonction publique territoriale sera-t-elle assouplie ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle vient en complément du recrutement de droit commun, le concours. Elle est donc contingentée et limitée par des quotas principalement liés à des recrutements ...

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transparence de la vie publique 26/03/2025

Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?

Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?

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7 Recrutement 26/03/2025

Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions

Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.

santé au travail 25/03/2025

Ne faudrait-il pas retarder l’âge de la retraite des médecins territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du ...

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statut 25/03/2025

Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours

Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.

fonction publique 25/03/2025

L’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est prorogée

La loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public est parue au Journal officiel.Ainsi, à titre expérimental, jusqu'au 31 août 2028, et non plus le 31 décembre 2024, un concours externe spécial est ouvert pour l'accès à certaines écoles ou ...

fonction publique 24/03/2025

Est-il envisageable de permettre le don de jours de repos entre agents publics ne relevant pas du même employeur ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'article 1er du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public définit la notion d'employeur comme un département ministériel, une collectivité territoriale, un ...

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fonction publique 24/03/2025

Heures supplémentaires, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Heures supplémentaires, cure thermale, congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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