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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 17

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Décryptage 23/04/2025

La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent

La limite d’âge correspond au seuil au-delà duquel l’agent ne peut, en principe, être maintenu en activité. Dans cette analyse, Lucie Lefébure, avocate au cabinet Seban et associés, explique jusqu'à quel âge un agent peut travailler et quels sont les effets de la rupture du lien avec le service entrainée par la survenance de la limite ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
frederic davous
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

cars parked in row on outdoor parking
Copyright : Alexander Filon Adobe Stock
agent 22/04/2025

Reconnaissance d’un accident de service : le comportement de l’agent a son importance

Dans un arrêt du 18 février, la cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée sur le cas d'une agente qui demandait la reconnaissance de son agression en tant qu'accident de service. En rejetant sa requête, les juges ont relevé le comportement fautif de l'agente.

Protecting Your Savings - Banking And Assurance Concept - Hands
Copyright : Romolo Tavani - Adobe Stock
agents 22/04/2025

Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim

Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son gestionnaire public lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les agents territoriaux, peu convaincus, continuent de réclamer la protection ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 22/04/2025

Temps partiel, cadres d’emploi, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, cadres d'emploi, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.

agents 22/04/2025

Atsem : la part des postes à pourvoir par concours est modifiée

Un décret du 18 avril procède, pour une période transitoire de cinq années à compter de son entrée en vigueur, à l'inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.Ainsi, par dérogation aux ...

Télétravail
Copyright : Photographee.eu/AdobeStock
Statut 22/04/2025

Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions

La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.

statut 17/04/2025

Insuffisance professionnelle : l’étendue de la charge de travail n’excuse pas tout

Recrutée pour assurer la préparation et la distribution des repas au sein d'un restaurant scolaire, servant environ 70 couverts par jour, l'entretien du matériel et des locaux de restauration, le nettoyage des salles de classe et des sanitaires de l'école et la surveillance des enfants, une adjointe technique territoriale a suivi plusieurs ...

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Cadre d'emplois médico-social 16/04/2025

Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de soins territoriaux exercent les fonctions d'aide médicopsychologique ou bien d'assistant dentaire. La spécialité "aide-soignant" ne fait plus partie de ce cadre d'emplois. Le point en dix questions sur ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie C.

education 15/04/2025

Faut-il affecter des Atsem aux classes enfantines ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) rappelle que les Atsem sont chargés de l'assistance au personnel enseignant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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