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Statut de la fonction publique - Page 17
Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate associée au sein d’Adaltys avocats, fait le point sur les règles applicables.
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Agents publics : des droits et des obligations
Cumul d’activités : gérer des évènements libertins sans autorisation, c’est une mauvaise idée
Hôtel et boîtes de nuit à Ibiza, tournages de films pornographiques…En participant à la gestion de ces activités privées lucratives sans autorisation de cumul et susceptibles de porter atteinte à l’image de la collectivité, un agent territorial commet une faute qui justifie sa révocation, d'après un jugement du tribunal administratif ...
Fonction publique : le livre III de la partie réglementaire du code entre en vigueur le 1er octobre
Le 1er octobre, le troisième livre de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Les critères d’attribution du RIFSEEP peuvent-ils être clarifiés ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification partage pleinement l'objectif de transparence, d'égalité de traitement et de simplification administrative dans l'application du régime indemnitaire tenant compte des ...
Le statut en pratique : le récap de vos questions de septembre 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics
Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont modifié le régime des pensions de retraite des agents publics
Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes
Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
Rémunération d’un agent contractuel : un élément non communicable aux tiers
Le contrat de travail et le bulletin de salaire d'un agent public sont des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient occultées, préalablement à la communication, toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une ...
Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes
Cumuls d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.
