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Statut de la fonction publique - Page 16
Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute
La nonchalance et le manque d’investissement d’une Atsem qui refusait notamment de nettoyer les pinceaux utilisés par les enfants, justifient son exclusion de fonctions de cinq jours. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 25 février.
Fonctionnaires stagiaires et grossesse
Un décret vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public en proposant divers dispositifs d'accompagnement et une systématisation des épreuves ou évaluations de remplacement en cas d'absence pour un motif sérieux.Il encadre les conséquences des ...
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’avril 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Tenues vestimentaires en collectivités : tout n’est pas permis !
La Journée mondiale sans pantalon, ou « No Pants Day », a lieu cette année ce vendredi 2 mai. L’occasion de faire le point avec l’avocate Lorène Carrère sur ce qui est autorisé ou interdit en matière vestimentaire dans les collectivités.
Les 10 « fake news » sur la fonction publique territoriale
Ces clichés qui "défigurent" les fonctionnaires, les territoriaux en particulier, ont la peau dure. Il suffit pourtant de convoquer le statut et la jurisprudence pour les anéantir. Faites-vous plaisir, dynamitez l'infox !
Temps non complet, décès d’enfant, cumul d’activité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps non complet, décès d'enfant, cumul d'activité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Badger le matin et le soir, et rentrer chez soi entre temps, ce n’est pas travailler !
Dans un arrêt du 25 février, la Cour administrative de Marseille a jugé qu’un agent qui badge le matin et le soir mais rentre chez lui le reste de la journée commet une faute disciplinaire.
Concours de la fonction publique : la péréquation des notes par le jury selon le juge
Après son échec à l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial, une candidate a saisi le juge administratif en lui demande d’annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats admis. Obtenant la note de 9,75/20 alors que le seuil d’admission était à 10/20, elle n’a pas été ...
Accident de service : la notion de « rechute » selon le Conseil d’Etat
Dans un avis rendu le 18 février 2025, le Conseil d’Etat vient de préciser la notion de « rechute » à la suite d’un accident de service. Il a tout d’abord rappelé que le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service ...
39 contrats en 27 ans : pour le juge, ce n’est pas un recours abusif aux CDD
Un agent a été recruté par une station de montagne pour une durée de cinq à six mois par an pendant plus de 25 ans, pour entretenir les sentiers de montagne et les espaces verts, préparer les pistes de ski de fond ainsi que pour divers travaux. Pour certaines des années de cette période, il a également été recruté par la commune pour ...
