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Statut de la fonction publique - Page 16
La carrière des secrétaires de mairie en 10 questions
Le métier de secrétaire générale de mairie n'a pas disparu. Il est exercé par des agents relevant au minimum du cadre d'emplois de la catégorie B. Mais une voie d'accès est ouverte, depuis avril 2024 aux agents de catégorie C par le biais d'un plan de requalification temporaire.
La réduction du montant d’une prime en raison de la manière de servir d’un agent n’est pas une sanction financière
Un adjoint technique territorial a demandé l’annulation de l’abattement de 5/12ème de sa dotation complémentaire mensuelle de rémunération, décidée par le maire. En l’espèce, cette mesure a été prise en raison de la manière de servir critiquable de l’agent, en particulier son attitude inadaptée envers sa responsable ...
Frais de transport, titularisation, maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 juillet 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de transport, titularisation, maladie : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsLes prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026.Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote électronique ...
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
Le droit de se taire ne concerne pas la mutation d’office d’un agent
Estimant que sa mutation au sein d’un autre service constituait une sanction déguisée, un adjoint du patrimoine a demandé l’annulation de cette mesure.Les juges d’appel ont ainsi eu l’occasion de rappeler que l'existence d'une mesure disciplinaire déguisée se caractérise à la fois par l'intention de sanctionner un agent et par la ...
Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que de telles ASA ne pouvaient se raccrocher à un dispositif plus large visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes ...
Plan canicule : le ministère appelle les employeurs publics à la vigilance
Dans une circulaire du 1er juillet, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli demande aux employeurs publics et aux agents publics de rester vigilants en cette période de canicule et détaille la mise en œuvre du « Plan canicule » dans les services publics.
Les blagues sexistes pendant les formations sur l’égalité homme-femme sont à éviter !
Les propos sexistes tenus lors d’une formation dispensée précisément pour lutter contre les discriminations homme-femme ont été jugés fautifs dans un jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Paris.
Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions
Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.
